Information relative aux retenues fiscales sur assurance-vie

Question

Bonjour,

Je recherche des titulaires de contrats RECORD I ou RECORD II ou RECORD III souscrits auprès de GROUPAMA GAN VIE.

Quelqu'un pourrait-il me dire si son ‌relevé annuel d'information, envoyé par l'assureur courant 2023, mentionne le taux des prélèvements sociaux ?‌
Si oui, quel est exactement le libellé utilisé dans ce formulaire ?

Ces renseignements permettraient de mieux comprendre comment le montant de l'épargne est calculé au 31/12/2022 par rapport au 31/12/2021 ; autrement dit comment est effectivement rémunéré le placement en termes d'intérêts nets servis à l'assuré, à revalorisation connue (1,30 %).

Cordialement.

Cmoi9999 · Answer

bonjour

Les intérêts du contrat d'assurance vie sont soumis annuellement aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Un pourcentage qu'il faut déduire de la performance nette de frais de gestion communiquée publiquement votre assureur. Les taux listés ci-dessus s'entendent tous avant prélèvements sociaux. Ainsi, par exemple, un fonds en euros rapportant 2% nets de frais de gestion vous rapporte dans les faits 1,66% après cotisations sociales.

Sur votre relevé annuel, votre assureur doit vous détailler ces prélèvements, et donc le « taux d'intérêt servi à l'assuré, net de frais et (...) des taxes et des prélèvements sociaux », pour citer le Code des assurances.

https://leparticulier.lefigaro.fr/article/contrat-d-assurance-vie-vous-venez-de-recevoir-votre-releve-annuel-voici-les-5-points-a-surveiller

Intellect.e.R. · Answer

Merci de votre réponse.

Toutefois, les contrats RECORD I ou RECORD II ou RECORD III souscrits auprès de GROUPAMA GAN VIE m'intéressent seulement, afin de savoir comment cet assureur en particulier décrit le détail dont vous parlez sur les documents qu'il adresse annuellement à ses assurés : concrètement, ce qui y est écrit exactement.

Cordialement.

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