Assurance suite tempête
diverker - 29 nov. 2023 à 14:18
Bonjour j'ai subi un sinistre lors d'une tempête Ma chaudière en fin le bruleur a grille a cause de l'innondation Mon assureur ma dit que de la vétusté sera appliquée parce se serait classifier dans le mobilier Le bruleur a dix ans certes et a ce jour je n'ai plus la facture Mais il me semblait que le chauffage etait consideré en immobilier Qui peut me certifier que de la vetusté ne peut pas s'appliquer sur une chaudière fuel Merci pour vos reponses
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1 réponse
Bonjour
Mais il me semblait que le chauffage etait consideré en immobilier Qui peut me certifier que de la vetusté ne peut pas s'appliquer sur une chaudière fuel
Personne.
Parce que la réponse ne peut se trouver que dans le libellé de votre contrat, dont il vous faut donc lire, voire découvrir, les termes qui qualifient cet élément dans les CG que vous avez reçues lors de votre souscription.
nb; en tout état de cause, mobilier ou immobilier, vétusté il y a et sera comptée. Seules les modalités d'indemnisation pourront varier suivant la qualification contractuelle retenue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...