Mutuelle entreprise

nascar33 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2023 - 20 nov. 2023 à 19:41

Bonjour,

Je suis dans une société de portage salarial en temps que porté.
Cette société a mise en plus une mutuelle d'entreprise pour laquelle chaque mois une somme m'est retenue de mon salaire.
Il s'avère que j'ai toujours gardé ma mutuelle personnelle (ce que j'avais bien fait) car un jour j'ai décelé un problème dans le sens que pendant 4 ans des retenus étaient faites sur mes salaires alors que je n'étais pas affilié à cette mutuelle.
Je les avais appelé et ils ont vu que mon nom était bien dans leur base mais que je n'étais pas affilié (je payais quand même !!!!)
J'ai donc appelé ma mutuelle personnelle (qui fonctionne impeccablement bien) pour leur demander si c'était normal qu'une mutuelle dans laquelle je ne suis pas affilié me prenne de l'argent. Leur réponse : NON. Tant qu'il n'y a pas d'affiliation, la mutuelle n'a pas prendre de l'argent. Ce qui me parait normal car je n'avais pas de carte de tiers payant de chez eux eux.
J'ai donc contacté le comptable de la société de portage salariale dans laquelle je suis qui s'est mis en rapport avec cette mutuelle.
C'était au mois d'octobre de l'année passée (2022) et mon affiliation a été effective non pas au mois d'octobre mais démarrant au mois de janvier 2022.
Donc pour 2022 j'ai payé une mutuelle de janvier à septembre pour être affilié en octobre ???? Pas très important car des remboursement médicaux auraient pu être fait sur cette période mais ayant l'autre mutuelle, ils m'avait été déjà remboursé.
Dons pour cette mutuelle j'ai reçu une carte de tiers payant à partir de 2022.

Quand aux années précédentes où j'ai payé cette mutuelle (par le biais de la société de portage salariale), j'ai rappelé le comptable pour lui demandé que faire.
Il a contacté cette mutuelle et elle ne m'a pas remboursé les prélèvement faits sur mon salaire pendant 4 ans sans que je sois affilié.

La somme représente quand même plus de 3 000 €. Cotisation d'une mutuelle pour laquelle j'ai été affiliée enfin 5 ans après, donc 4 ans pour rien.

Voici ce qu'ils avaient répondu au comptable de la société de portage salariale.

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L'affiliation de l'ensemble des salariés est obligatoire, sauf cas de dispense demandé uniquement lors de l'embauche ou d'un changement de situation correspondant à un de ces cas.

Par conséquent, l'affiliation de Monsieur LERECLUS ne peut être annulée uniquement au titre de l'absence de prise en charge pour les périodes précédentes.

A défaut d'affiliation de l'ensemble des salariés, sans justification de dispense, le régime est remis en cause, impliquant un risque URSSAF élevé avec réintégration des cotisations exonérées dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Par conséquent, nous ne pouvons accepter l'annulation rétroactive de l'affiliation de votre salarié.

 Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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Ce qui est effarant est que leur réponse ne correspond pas à mon sujet car je n'était pas affilié chez eux. Seul mon nom était dans leur base. Pas de carte de tiers payant (évidement) mais paiement de la mutuelle pendant 4 ans pour rien.

Que faire ????

Merci de vos réponses.

Cordialement,

Pascal