Période d’essai après alternance ? Perte d’ancienneté ?

Ely - 19 nov. 2023 à 23:48
nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 nov. 2023 à 07:16

Bonjour à tous,

J’ai une petite question dans le cadre de la signature de mon CDI. 

J’ai été en alternance dans une entreprise pendant plus de deux ans. Mon employeur et moi n’avons pas signé immédiatement le CDI : j’ai commencé 5 mois après la fin de mon précédent contrat. (Convention Syntec pour précision) 

Deux questions :

- Suis je censée avoir une période d’essai ? 

- Est-il normal qu’il n’y ait eu aucune reprise d’ancienneté ? 

L’article L6222-16 du code du travail dit tout le contraire, mais comme il y a eu une latence de quelques mois, je ne sais pas quoi penser. 

Merci pour votre aide !

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1 réponse

nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 156
Modifié le 20 nov. 2023 à 07:24

Bonjour,

Concernant l'ancienneté, si votre premier contrat n'a pas donné lieu a une démission ou licenciement, elle devrait être reprise.

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000047513829?idConteneur=KALICONT000005635173&origin=list#KALIARTI000047513829

nb : la cour de cassation retient bien le terme de contrats successifs sans dissocier continus ou discontinus.

Vérifiez qu'il s'agit bien de la convention collective indiquée sur votre bulletin de paie.

Concernant la période d'essai, votre alternance (cdd) n'a pas été suivie d'un cdi (5mois après). L'employer peut donc la mettre en oeuvre.

Cdt

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