Calcul frais kilométrique

dora - 18 nov. 2023 à 16:25
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 29 nov. 2023 à 18:08

Bonjour,

je suis ingénieur dans une société de conseil en ingénierie. Je suis donc en mission dans une autre entreprise que mon employeur.

Pour le calcul des frais kilométriques, mon employeur se base sur la formule suivante :

Distance = distance domicile mission - distance domicile siège

J'habite à 70km du siège de mon entreprise et 70km de ma mission, donc d'après leurs calculs ils ne me doivent rien... alors que je fais 140km par jour. 

Est-ce légal ?

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2 réponses

_lael_ Messages postés 5003 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 2 371
Modifié le 18 nov. 2023 à 16:33

Les indemnités kilométriques ne s'appliquent que pour des déplacements exceptionnels.

A partir du moment où votre lieu de mission devient votre lieu de travail "habituel" il n'y a plus d'indemnités kilométriques.

Après, je suppose que pour une période transitoire de courte durée on peut vous accorder des indemnités kilométriques entre votre ancien lieu de mission habituel (siège de la société) et votre nouveau lieu de mission.

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
29 nov. 2023 à 18:08

Bonjour,

Par contre ces frais km deviennent deductible des impots en frais reel

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