Calcul frais kilométrique
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis ingénieur dans une société de conseil en ingénierie. Je suis donc en mission dans une autre entreprise que mon employeur.
Pour le calcul des frais kilométriques, mon employeur se base sur la formule suivante :
Distance = distance domicile mission - distance domicile siège
J'habite à 70km du siège de mon entreprise et 70km de ma mission, donc d'après leurs calculs ils ne me doivent rien... alors que je fais 140km par jour.
Est-ce légal ?
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2 réponses
Les indemnités kilométriques ne s'appliquent que pour des déplacements exceptionnels.
A partir du moment où votre lieu de mission devient votre lieu de travail "habituel" il n'y a plus d'indemnités kilométriques.
Après, je suppose que pour une période transitoire de courte durée on peut vous accorder des indemnités kilométriques entre votre ancien lieu de mission habituel (siège de la société) et votre nouveau lieu de mission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...