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Exonéré de la taxe d'habitation sur les logement vacants

VAYM Messages postés 47 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2023 - 14 nov. 2023 à 22:45
 papossible - 14 nov. 2023 à 22:48

bonjour 

Dans quel cas peut-on être exonéré de la taxe d'habitation sur les logement vacants

merci de vos reponses

Codialement

Vaym

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1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
14 nov. 2023 à 22:48

Bonsoir,

Voir sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293

Chapitre 2

Cdt
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