Recuperer valeur du gaz suite deces
phil08
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15 nov. 2023 à 10:10
kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 15 nov. 2023 à 11:59
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kang74
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Modifié le 15 nov. 2023 à 10:16
Modifié le 15 nov. 2023 à 10:16
Bonjour
A quel titre habitiez vous le logement ? Qui est le propriétaire de ce logement ?
Si vous étiez invité dans ce bien en payant les charges de ce bien , ce gaz appartenait à la belle mère , puis à son héritier ...
Si vous étiez locataire avec un bail, c'est différent : la différence sur les états des lieux permet de faire valoir le remboursement du gaz .
Modifié le 15 nov. 2023 à 10:29
bonjour ma belle mere avait un bail depuis les annees 1995 ,les proprietaires sont decedés ,c est le fils qui est donc devenu proprietaire du bien ,et qui avait un contrat moral avec ses parents decedés ,de laisser ma belle mere dans cette maison jusque sa mort !il ny a pas d etat des lieux ,mais des photos on ete faite du compteur sur la cuve pour justifier et valoriser !
15 nov. 2023 à 10:31
Les héritiers de votre belle mère doivent donc faire valoir leur droit en cherchant le bail pour que le propriétaire héritier rembourse la différence entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie .
Vous , vous êtes sans droit ni titre, si vous avez payé des choses à la place de votre belle mère, c'est auprès des héritiers de votre belle mère qu'il faut voir .
Votre accord avec votre belle mère ne concerne pas le propriétaire qui lui ne connait et ne reconnaitra que le bail qu'il avait ( ou que ses parents avaient ) avec votre belle mère .
15 nov. 2023 à 11:23
non ,moi je suis l epoux d une heritiere ,et je suis porte fort de tout les heritiers qui ont signés,pour me designér ,je viens de recuperer donc le compte bancaire et suis charger de regler les factures et de faire le partage a tout les heritiers ,le gros problemes c est le gaz qu il faut que regles en dette et recuperer apres le prix de ce qu il reste en cuve apres pompage ,qui devrait etre commandé par le proprietaire
15 nov. 2023 à 11:40
Il faut donc avoir l'état des lieux d'entrée et de sortie pour faire valoir vos droits auprès du propriétaire .
Sans ces documents, vous ne pourrez rien faire .
Modifié le 15 nov. 2023 à 11:59
ok ,ça devrait pouvoir se faire ,j ai la facture de la premiere livraison ,qui stipule 1 tonne et 223 kg dans une cuve de 1 tonne 200 donc bien remplie en 1995 et aujourdhui la photo du compteur et le chiffrage de la valeur gaz restant en cuve !le probleme c est que le proprietaire ,ne veut pas du gaz ,ni de frais de pompage ,pour faire enlever la citerne ,en sachant ,qu il devra tout de meme continuer a payer la location de la citerne ,tant qu il y aura du gaz !