Vente immeuble et bail locataire
Valentine -
Bonsoir.
Je suis locataire d’un appartement loué vide depuis le 02/02/2021. Mon bail prend fin le 18/01/2024 mais va être reconduit tacitement car je n’ai pas reçu de lettre de préavis pour vente ou autre . Cependant j’ai aujourd’hui (le 14/11/2023) reçu un mail de mon agence m’indiquant que dans le cadre de « la vente de l’immeuble dans son intégralité » des experts vont passer. Je ne savais pas que l’immeuble allait être vendu. Je sais qu’il appartenait à un monsieur. Et c’est le propriétaire de tous les logements le contenant. J’ai donc plusieurs questions:
1) mon bail prend fin en janvier 2024 n’ayant pas été avertie de quitter les lieux il va être reconduit tacitement c’est ça ?
2) si l’immeuble est vendu donc à un nouveau propriétaire et que mon bail est reconduit tacitement pour 3 ans je peux rester 3 ans (donc jusqu’en 2027 dans ce logement c’est cela ?) ou le nouveau propriétaire peut me demander de partir en 2025 par exemple ?
Bien cordialement et merci pour vos réponses :)
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3 réponses
bonsoir
Votre futur propriétaire achète l'immeuble avec vous comme locataire, il n'y a aucun changement pour vous, vous êtes tranquille au minimum jusqu'à 2027
bonjour,
petit élément de réponse... sous forme de question :
SVP, à quoi correspond la date du 02/02/2021 ? Parce que, si votre bail (de location nue) se termine le 18/01/2024, c'est que la date de signature de votre contrat OU sa "date d'effet" est le 17/01/2021......
Et si la "date d'effet" de votre contrat est le 02/02/2021, la fin du bail en cours sera le 01/02/2024....
.
cdt.
Bonjour,
s’agissant d’une vente en bloc, vous disposez d’un droit de préemption sur l’appartement occupé, dans le cas où l’immeuble comporte au moins 6 logements.
sauf si l’acquéreur s’engage à proroger les baux pour 6 ans.
selon la situation, vous pourriez donc être tranquille pour 6 années supplémentaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci :)