Accident 100% responsable et tiers alcoolisé

mimi84 - 14 nov. 2023 à 13:36
Cmoi9999 Messages postés 264 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 14 nov. 2023 à 15:27

Bonjour,

J'ai eu un accident lorsque je sortais d'un stop pour tourner à gauche et un scooter m'a percuté alors que je ne l'avais pas vu arriver.

Je me suis bien arrêté au stop et j'ai bien vérifié des deux côtés avant de m'engager néanmoins un arbre me cachait la vision et je ne l'ai vu que lorsque j'étais engagé. Le scooter a tapé la fin de ma portière conducteur et le début de la portière conducteur arrière.

La police est arrivée sur place et nous a fait passer un test d'alcoolémie. La personne qui m'a percutée était en état d'alcoolémie au dessus du seuil autorisé et moi non et il nous a avoué être arrivé à 45km/h sur une route à 30km/h et que son scooter était débridé.

Après réception du constat l'assurance me dit que je suis 100% responsable alors que le scooter a zigzagué avant le choc, qu'il était sous alcool et qu'il a avoué être au dessus de la limitation de vitesse.

Je suis dans l'incompréhension.

Merci pour vos réponses.

4 réponses

Cmoi9999 Messages postés 264 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 86
14 nov. 2023 à 13:43

bonjour

Malheureusement pour vous votre assureur a raison. Rien ne prouve que vous avez marqué le stop

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Il me semble qu'il y avait des caméras sur les lieux de l'accident.

Ces caméras pourraient prouver que j'ai marqué le stop.

De plus le fait de conduire en état d'ivresse ne prévaut pas sur le fait de ne pas avoir marque le stop ?

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blux Messages postés 26534 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 2 356
Modifié le 14 nov. 2023 à 14:27

Salut,

Ces caméras pourraient prouver que j'ai marqué le stop.

Quand bien même tu aurais passé 20 minutes au stop, tu t'es engagé(e) et l'arbre qui te cachait la vision n'est pas un argument valable pour te dédouaner.

De plus le fait de conduire en état d'ivresse ne prévaut pas sur le fait de ne pas avoir marque le stop ?

Trop simple de vouloir s'en sortir comme ça. Il n'y a pas de "degré" d'importance : tu as grillé la priorité à quelqu'un, point-barre.


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Cmoi9999 Messages postés 264 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 86
14 nov. 2023 à 15:27

Article R415-6

Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

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