Accident 100% responsable et tiers alcoolisé
Cmoi9999 Messages postés 264 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 14 nov. 2023 à 15:27
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4 réponses
14 nov. 2023 à 13:43
bonjour
Malheureusement pour vous votre assureur a raison. Rien ne prouve que vous avez marqué le stop
Il me semble qu'il y avait des caméras sur les lieux de l'accident.
Ces caméras pourraient prouver que j'ai marqué le stop.
De plus le fait de conduire en état d'ivresse ne prévaut pas sur le fait de ne pas avoir marque le stop ?
Modifié le 14 nov. 2023 à 14:27
Salut,
Ces caméras pourraient prouver que j'ai marqué le stop.
Quand bien même tu aurais passé 20 minutes au stop, tu t'es engagé(e) et l'arbre qui te cachait la vision n'est pas un argument valable pour te dédouaner.
De plus le fait de conduire en état d'ivresse ne prévaut pas sur le fait de ne pas avoir marque le stop ?
Trop simple de vouloir s'en sortir comme ça. Il n'y a pas de "degré" d'importance : tu as grillé la priorité à quelqu'un, point-barre.
14 nov. 2023 à 15:27
Article R415-6
Version en vigueur depuis le 01 juin 2001
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.