Demission conseil municipal
marlo
-
Energizor Messages postés 32690 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32690 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai a nouveau une question concernant le conseil municipal et les demissions
commune de 1500 hab
Un conseillers a demissionné et nous nous retrouvons a 14
le maire n'ayant plus personne voulant reprendre sur sa liste a decide de rester a 14 et de ne pas integrer les membres de la liste opposée qui le souhaitent
ma question :peut on rester en chiffre pair sachant que sa voix compte double en cas d'egalité.
sachant qu'aussi etant donné qu'elle ne veut pas demissionné , meme si l'on demissionent tous elle ne sortira pas .
merci
A voir également:
- Demission conseil municipal
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- 13eme mois demission - Accueil - Rémunération et paye
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
- Lettre de démission lycée - Forum éducation
1 réponse
Bonjour,
Je pense que vous devriez lire ceci : https://www.herault.gouv.fr/content/download/44976/290037/file/Fiche%20D%C3%A9mission%20d'un%20conseiller%20municipal%202022%20.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...