Demission conseil municipal

marlo - 8 nov. 2023 à 16:07
Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 8 nov. 2023 à 16:40

Bonjour,

j'ai a nouveau une question concernant le conseil municipal et les demissions

commune de 1500 hab 

Un conseillers a demissionné et nous nous retrouvons a 14 

le maire n'ayant plus personne voulant reprendre sur sa liste a decide de rester a 14 et de ne pas integrer les membres de la liste opposée qui le souhaitent

ma question :peut on rester en chiffre pair sachant que sa voix compte double en cas d'egalité.

sachant qu'aussi etant donné qu'elle ne veut pas demissionné , meme si l'on demissionent tous elle ne sortira pas .

merci

1 réponse

Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 19 460
8 nov. 2023 à 16:40
1