Demande info compteur
JIAILAIRE
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Je suis l'un des responsable du syndic de la copropriété ( nous sommes notre
propre syndic )
L'exploitant du chauffage refuse au syndic l'accès au local dans la copropriété où est situé le compteur d'énergie , ne pouvant de ce fait contrôlé la consommation facturée : En a-t-il le droit ?
Merci pour votre réponse .
A voir également:
- Demande info compteur
- Info - Accueil - Actualité juridique et financière
- Problème compteur d'eau bloqué - Forum Consommation
- 1 compteur pour 4 logements - Forum Immobilier
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
- Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Habitation
2 réponses
Ce local appartient bien à la copro ?
Dans ce cas :
- comment cet exploitant extérieur a-t-il la clé de ce local ?
- comment le syndic n'a-t-il pas la clé de ce local ?
- comment ce prestataire extérieur exerce-t-il sa loi à l’intérieur d'un bâtiment qui ne lui appartient pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui le local est bien situé dans la copro , le prestataire du chauffage est une chaufferie extérieure qui gère plusieurs bâtiments