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JIAILAIRE
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BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 nov. 2023 à 12:34
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BmV
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8 nov. 2023 à 10:11
8 nov. 2023 à 10:11
Ce local appartient bien à la copro ?
Dans ce cas :
- comment cet exploitant extérieur a-t-il la clé de ce local ?
- comment le syndic n'a-t-il pas la clé de ce local ?
- comment ce prestataire extérieur exerce-t-il sa loi à l’intérieur d'un bâtiment qui ne lui appartient pas ?
BmV
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8 nov. 2023 à 12:34
8 nov. 2023 à 12:34
Encore une fois :
- comment cet exploitant extérieur a-t-il la clé de ce local ?
- comment le syndic n'a-t-il pas la clé de ce local ?
- comment ce prestataire extérieur exerce-t-il sa loi à l’intérieur d'un bâtiment qui ne lui appartient pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2023 à 12:03
Oui le local est bien situé dans la copro , le prestataire du chauffage est une chaufferie extérieure qui gère plusieurs bâtiments