Demande loyer par ex épouse

Elena51 -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je vis actuellement chez mon conjoint qui lui est propriétaire avec sa futur ex-épouse et en instance de divorce nous sommes simplement déclarés . Son ex me menace de me faire payer un loyer est-ce seulement possible ou est-ce de l'esbroufe ? Merci

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     

    bonjour,

    1/ Ce n'est pas votre "conjoint" : vu qu'il n'est pas encore divorcé il ne peut pas encore se marier avec vous, or, le terme "conjoint" est réservé aux personnes mariées.

    Il est pour le moment votre compagnon/ami/petit ami/partenaire/concubin/... tout ce que vous voulez... SAUF "conjoint".

    .

    2/ "Demande loyer par ex épouse"

    Et ce n'est pas encore son "ex épouse"... (d'ailleurs vous écrivez plus loin "sa future ex-épouse")

    .

    3/ "nous sommes simplement déclarés" : c'est à dire ???

    .

    4/ Je comprends que Monsieur a gardé le logement dont il est propriétaire indivis avec Madame : si oui, c'est lui (et pas vous) qui devra à Madame - au moment du divorce et sur demande de Madame - des "indemnités d'occupation" depuis leur séparation jusqu'au divorce.

    Ces indemnités sont généralement égales à la moitié du montant d'un loyer pour un bien similaire dans le même secteur.

    L'avocat de Monsieur lui expliquera tout ça.

    .

    cdt.


    3