Servitude père de famille
Bonjour, je prends l’escalier extérieur de mon voisin pour me rendre à mon local chaufferie. Ça fait plus de 35 ans…Mon voisin est décédé, la maison est mise en vente par agence immobilière. Nous sommes à présent en conflit avec les héritiers .Ils ne veulent plus que je continue à passer . A l’époque de l’achat de ma maison, nous avions une entrée commune, et je pouvais aller à la chaufferie. J’ai fermé mon accès, laissant l’entrée à mon voisin. Après recherche ,mon notaire m’a dit que les maisons ne faisaient qu’une et qu’un passage de père de famille s’imposait. Comment le prouver ?
Le sas d’entrée avec la porte ouverte et à droite la porte de la chaufferie.Pour info, le sas d’entrée m’appartient ! Vous pouvez deviner une fenêtre en face de ma porte chaufferie à droite du compteur edf
2 réponses
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Contributeur
Bonjour
Si le passage vous appartient vous n'avez pas une servitude, c'est eux qui en ont une !
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Après recherche ,mon notaire m’a dit que les maisons ne faisaient qu'une...
Mais il existe bien 2 parcelles cadastrales ou au moins 2 lots distincts ?
... et qu’un passage de père de famille s’imposait. Comment le prouver ?
Qu'en dit le notaire ? Il n'a pas pu vous faire une affirmation sans en être certain, sans en avoir les preuves.
C'est à votre notaire de vous dire si un document doit être effectué ou si un autre professionnel doit être contacté (avocat ? Géomètre-expert ?).
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Bonjour, recherche effectuée par mon notaire et celui du vendeur, il s’avère que la maison ne faisait qu’une, elle a été divisée en trois (datant 1945)! À présent, les maisons sont bien séparées sur le cadastre. C’est le notaire, d’ailleurs, qui a vu que l’entrée m’appartenait . Ce qui complique, c’est qu’un acheteur s’est rétracté de la vente , il voulait m’imposer l’escalier une fois par semaine. Un mois que cet acheteur me fait ,plutôt nous fait tourner en girouette ! Le notaire est affirmatif sur le passage père de famille et que je suis dans mes droits. Mais rien n’est écrit. Sur la photo jointe, ma maison est à droite . La montée d’escalier que j’emprunte donnant dans la cour du voisin pour accéder à mon local. Vous pouvez voir qu’il y a une petite fenêtre donnant dans cette cour. Vous remarquerez également, les stigmates d’une porte qui a été cimentée (à gauche de cette petite fenêtre). Bien à vous.
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@michoulagir
Voir avec le notaire si un acte est nécessaire ou prenez contact avec un géomètre-expert.
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@Gayomi
Merci bien
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