Servitude père de famille

michoulagir Messages postés 8 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - Modifié le 6 nov. 2023 à 21:37
michoulagir Messages postés 8 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 7 nov. 2023 à 10:19

Bonjour, je prends l’escalier extérieur de mon voisin pour me rendre à mon local chaufferie. Ça fait plus de 35 ans…Mon voisin est décédé, la maison est mise en vente par agence immobilière. Nous sommes à présent en conflit avec les héritiers .Ils ne veulent plus que je continue à passer . A l’époque de l’achat de ma maison, nous avions une entrée commune, et je pouvais aller à la chaufferie. J’ai fermé mon accès, laissant l’entrée à mon  voisin.  Après recherche ,mon notaire m’a dit que  les maisons ne faisaient qu’une et qu’un passage de père de famille s’imposait. Comment le prouver ?  

Le sas d’entrée avec la porte ouverte et  à droite  la porte de  la chaufferie.Pour info, le sas d’entrée m’appartient ! Vous pouvez deviner une fenêtre en face de ma porte chaufferie à droite du compteur edf

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12467 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2024 8 452
7 nov. 2023 à 06:17

Bonjour

Si le passage vous appartient vous n'avez pas une servitude, c'est eux qui en ont une ! 

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Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460
7 nov. 2023 à 06:41

Après recherche ,mon notaire m’a dit que les maisons ne faisaient qu'une... 

Mais il existe bien 2 parcelles cadastrales ou au moins 2 lots distincts ? 

... et qu’un passage de père de famille s’imposait. Comment le prouver ?

Qu'en dit le notaire ? Il n'a pas pu vous faire une affirmation sans en être certain, sans en avoir les preuves. 

C'est à votre notaire de vous dire si un document doit être effectué ou si un autre professionnel doit être contacté (avocat ? Géomètre-expert ?). 

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michoulagir Messages postés 8 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023
Modifié le 7 nov. 2023 à 08:05

Bonjour, recherche effectuée par mon notaire et celui du vendeur, il s’avère que la maison ne faisait qu’une, elle a été divisée en trois (datant 1945)! À présent, les maisons sont bien séparées sur le cadastre. C’est le notaire, d’ailleurs, qui a vu que l’entrée m’appartenait . Ce qui complique, c’est qu’un acheteur s’est rétracté de la vente , il voulait m’imposer l’escalier une fois par semaine. Un mois que cet acheteur me fait ,plutôt nous fait tourner en girouette ! Le notaire est affirmatif sur le passage père de famille et que je suis dans mes droits. Mais rien n’est écrit. Sur la photo jointe, ma maison  est à droite . La montée d’escalier que j’emprunte donnant dans la cour du voisin pour accéder à mon local. Vous pouvez voir qu’il y a une petite fenêtre donnant dans cette cour. Vous remarquerez  également, les stigmates d’une porte qui a été cimentée (à gauche de cette petite fenêtre). Bien à vous.

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Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460 > michoulagir Messages postés 8 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023
7 nov. 2023 à 10:07

Voir avec le notaire si un acte est nécessaire ou prenez contact avec un géomètre-expert. 

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michoulagir Messages postés 8 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 > Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024
7 nov. 2023 à 10:19

Merci bien 

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