Photos nues transmis a erreur de numéro
AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 1 nov. 2023 à 19:31
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1 réponse
1 nov. 2023 à 19:05
bonjour
quelle bonne foi? un mineur reçoit des photos de nu d'un homme ,on suppose de son sexe... cela s'appelle une infraction sexuelle sur mineur/corruption de mineur
lire ci dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
...en dehors des amendes ou prison éventuelle vous risquez tous les deux une inscription au fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles et interdiction d'exercer une activité en contact avec des mineurs pendant un certain temps
et il y a aussi des personnes respectables comme des notables qui sont délinquants sexuels
vos explications confuses, à mon avis , ne vont pas satisfaire la police ou la justice
1 nov. 2023 à 19:31
Si le numéro donné a la personne est le mauvais cette dernière ne sera pas inquiétée. La plupart des infractions pénales nécessite de prouver le caractère intentionnel.