Responsabilité membre de CODIR
CLOCHETTE8448
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dna.factory Messages postés 29293 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29293 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La responsabilité d'un membre d'un CODIR peut-elle être recherchée en cas de difficultés financières de l'entreprise et son patrimoine personnel peut-il être impacté ?
Cordialement,
A voir également:
- Responsabilité membre de CODIR
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Lettre de démission d'une association en tant que membre - Guide
- Membre de l'ue - Guide
1 réponse
Bonjour,
Au civil, pas directement. En général, on agit à l'inverse et attends du CODIR qu'il prenne des part dans l’entreprise. Part qui gagneront en valeur si l'entreprise fleurit, ou en perdront dans le cas contraire.
Par contre, au pénal, la responsabilité du CODIR peut être engagée pour faute, et il peut être attaqué sur son patrimoine personel.
En général, pour de simples difficultés financières, le risque est faible (à moins qu'il y ait détournement et abus).
La législation juridique et financière évolue en permanence...