Responsabilité membre de CODIR
Bonjour,
La responsabilité d'un membre d'un CODIR peut-elle être recherchée en cas de difficultés financières de l'entreprise et son patrimoine personnel peut-il être impacté ?
Cordialement,
1 réponse
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Modérateur
Bonjour,
Au civil, pas directement. En général, on agit à l'inverse et attends du CODIR qu'il prenne des part dans l’entreprise. Part qui gagneront en valeur si l'entreprise fleurit, ou en perdront dans le cas contraire.
Par contre, au pénal, la responsabilité du CODIR peut être engagée pour faute, et il peut être attaqué sur son patrimoine personel.
En général, pour de simples difficultés financières, le risque est faible (à moins qu'il y ait détournement et abus).
La législation juridique et financière évolue en permanence...