Responsabilité membre de CODIR
CLOCHETTE8448
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1 nov. 2023 à 13:59
dna.factory Messages postés 25377 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 2 nov. 2023 à 09:27
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A voir également:
- Responsabilité membre de CODIR
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Pays membre de l'ue - Guide
- Une sci peut elle louer à un membre de sa famille apl - Forum Immobilier
- APL dans une sci familiale - Forum aides au logement
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dna.factory
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28 novembre 2024
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2 nov. 2023 à 09:27
2 nov. 2023 à 09:27
Bonjour,
Au civil, pas directement. En général, on agit à l'inverse et attends du CODIR qu'il prenne des part dans l’entreprise. Part qui gagneront en valeur si l'entreprise fleurit, ou en perdront dans le cas contraire.
Par contre, au pénal, la responsabilité du CODIR peut être engagée pour faute, et il peut être attaqué sur son patrimoine personel.
En général, pour de simples difficultés financières, le risque est faible (à moins qu'il y ait détournement et abus).
La législation juridique et financière évolue en permanence...