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Location gérance liquidation judiciaire URSSAF

Lyly - 6 nov. 2023 à 13:32
_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 6 nov. 2023 à 14:07

Bonjour, mon époux était locataire gérant d'une boulangerie,  et à été contraint de faire une liquidation judiciaire il y a environ 6 mois. 

Le loueur de fond à repris le commerce et les salariés. 

Cependant mon époux vient de recevoir un lettre d'huissier,  l'URSSAF lui réclame de l'argent. 

Est-ce normal ?

Merci. 

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 440
Modifié le 6 nov. 2023 à 14:02

Ça dépend de quelles cotisations URSSAF on parle.

Les cotisations URSSAF du gérant sont dues par le gérant et non pas par sa société.

Ces cotisations restent donc dues même après liquidation de la société.
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Réponse 2 / 2
Hilde
Modifié le 6 nov. 2023 à 14:12

Bonjour

En tant que locataire gérant, il avait probablement le statut de travailleur indépendant et était affilié à l'urssaf. 
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_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 440
6 nov. 2023 à 14:07

Voilà, c'est donc probablement ces charges-là qui restent dues en nom propre même après liquidation.

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