Nuisances causées par le locataire???

Sans vouloir vous démoraliser, ça va énormément dépendre du Juge des Contentieux de la Protection sur qui vous allez tomber.

C'est un peu la loterie.

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Avant toute démarche contentieuse il faut mettre en demeure votre locataire (LRAR) par rapport aux troubles reprochés.

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Ensuite, il vaut probablement mieux oublier la résiliation en cours de bail, je n'ai jamais vu un juge en prononcer une sans condamnation pénale préalable du locataire.

Pourtant c'est pas faute d'avoir essayé.

Il vaut probablement mieux viser une résiliation à l'échéance du contrat pour motif réel et sérieux en adressant une lettre de résiliation au locataire, mais il faut vraiment que cela se reproduise malgré la mise en demeure.

Il faudra cependant à minima 2 et dans l'idéal 3 témoignages (en respectant un formalisme précis, dans l'idéal le cerfa), main courante ou dépôt de plainte.

S'il y a un rapport d'intervention de la police voire une amende, c'est encore mieux.

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Mais honnêtement, je me suis déjà fait refuser une résiliation en cours de bail alors que le locataire en avait frappé un autre en présence des forces de l'ordre et avait été placé en garde à vue avec un rapport d'intervention accablant des FDO.

Mais le juge a préféré relever que ça ne devait pas être si grave car la victime n'était pas allée porter plainte...

Et qu'il n'y avait donc pas de risques immédiats donc pas de motif suffisant pour résilier en cours de bail.

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Par contre le juge a confirmé la résiliation à échéance du bail ce qui a fait gagner la trêve hivernale au locataire.

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En conclusion j'aurais plutôt tendance à suggérer de :

1) Mettre en demeure le locataire

2) Collecter des témoignages et preuves

3) Adresser par LRAR au locataire un préavis pour motif réel et sérieux et huissier s'il ne va pas chercher la lettre.

4) Assigner le locataire en résiliation de bail à titre principal et en confirmation de la validité du préavis de résiliation à titre réel et sérieux à titre subsidiaire. Et demander l'expulsion dans tous les cas à la résiliation du bail ainsi que l'octroie d'indemnités d'occupation en cas de maintien dans les lieux malgré la résiliation.

Vous pouvez demander des dommages et intérêts pour la forme mais de plus en plus de juges refusent de reconnaître qu'un bailleur puisse subir un préjudice et considèrent que ça fait partie des risques de la location et autres motifs tout aussi arbitraires.

Idem ne vous attendez pas à plus de 600€ en remboursement de vos frais d'avocat, donc attendez-vous à y être pour 1500-2000€ de votre poche même en cas de victoire.

Car pour les mêmes raisons les juges considèrent les frais d'avocat comme "non nécessaire" ou comme une "double peine" pour le locataire. Mais visiblement ils s'en moquent de causer un préjudice au bailleur et de contribuer activement à l'impunité des locataires indélicats puisque les bailleurs renoncent de plus en plus à faire valoir leurs droits à cause de toute cette lourdeur, laxisme voire complaisance de la justice.

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Bon courage.

Bonjour

une main courante n'est pas une plainte.

Bjr

Commencez par notifier au locataire les plaintes recue (le courrier du syndic, la main courante) et lui demandant d'y remédier.

Merci Beaucoup  _lael_ de votre message super pro et plein d'info. Ca m'aide beaucoup pour gérer la suite. merci