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Convention 66 - Arret avant 1 an

Alicha - 31 oct. 2023 à 08:53
kang74 Messages postés 5151 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2024 - 31 oct. 2023 à 09:09

Bonjour,

Je suis en arrêt pour burn out, je n'ai pas le maintien de salaire car ca fait moins d'un an que je suis dans l'association (convention 66)
Le 15 novembre, ca fera 1 an que je suis embauché.
Est ce que j'aurai le maintien du salaire à partir du 15 novembre ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 5151 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2024 2 495
Modifié le 31 oct. 2023 à 09:10

Bonjour

Non, on prend pour référence les 12 mois avant le premier jour d’arrêt de travail ( et un arret de travail ne compte pas pour l'ancienneté) .

"La période de référence pour l'appréciation des droits définis ci-dessus n'est pas l'année civile mais la période de 12 mois consécutifs précédant l'arrêt de travail en cause."
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