Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit congés événements familiaux

Sosso - 31 oct. 2023 à 08:53
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 31 oct. 2023 à 10:13

Bonjour,

Combien de jours de congé pour le décès d un grand parent du conjoint 

1 réponse

Réponse 1 / 1
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 479
31 oct. 2023 à 10:13

bon jour

sur le site de l'URSSAF:

"

  • congé de solidarité familiale ;

  • congé pour décès : 5 jours pour le décès d'un enfant ; 3 jours pour le décès de leur conjoint ou de leur partenaire de Pacs ou de leur concubin ; 3 jours pour le décès de leur père, de leur mère, de leur beau-père, de leur belle-mère, de leur frère ou de leur sœur.

Bon à savoir

Les congés pour événements familiaux sont mis en œuvre au moyen d'une négociation collective au niveau de l'entreprise et à défaut au niveau de la branche En l'absence d'accord collectif, c'est le nombre de jours mentionné plus haut qui s'applique."

les grands parents  ne sont pas compris dedans sauf accord de l'entreprise  ; se renseigner auprès de l'entreprise
1

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Comment calculer les congés payés de ma nounou
NadegeRemy -
Bibiracha48@gmail.com -

4 réponses
Démission : solder ses congés ou se les faire payer dans le solde de tout compte
MayeFaye -
Any--Ly -

2 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses