Droit congés événements familiaux
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 31 oct. 2023 à 10:13
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1 réponse
31 oct. 2023 à 10:13
bon jour
sur le site de l'URSSAF:
"
- congé de solidarité familiale ;
-
congé pour décès : 5 jours pour le décès d'un enfant ; 3 jours pour le décès de leur conjoint ou de leur partenaire de Pacs ou de leur concubin ; 3 jours pour le décès de leur père, de leur mère, de leur beau-père, de leur belle-mère, de leur frère ou de leur sœur.
Bon à savoir
Les congés pour événements familiaux sont mis en œuvre au moyen d'une négociation collective au niveau de l'entreprise et à défaut au niveau de la branche En l'absence d'accord collectif, c'est le nombre de jours mentionné plus haut qui s'applique."
les grands parents ne sont pas compris dedans sauf accord de l'entreprise ; se renseigner auprès de l'entreprise