Usurpation de signature pour une tutelle pour une handicapé

Sandje - 31 oct. 2023 à 01:29
kang74 Messages postés 5865 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 31 oct. 2023 à 08:47

Le père de ma fille handicapé (nous sommes séparé)et son épouse ont fait une demande de tutelle sans mon avertir,je suis la mère, comment puis je faire pour indiquer qu ils l ont fait à mon insu, quel recours ?

1 réponse

kang74 Messages postés 5865 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 905
31 oct. 2023 à 08:47

Bonjour

Si votre fille est majeure et si elle n'a pas forcément les capacités de défendre ses interets , il est normal qu'elle ait une mesure de protection .

Vous ne pouvez plus gérer ses biens à sa place sans être désignée pour celà .

Donc je ne comprends pas cette histoire d'usurpation de signature : il n'y a pas que les parents qui peuvent demander cette mesure .

L'audience a eu lieu ?

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