Invalidité permanente

Bonjour,
 
C’est un peu compliqué.
 
Si vous êtes sur une assurance de Groupe, il se peut que les échéances de l’assurance aient été payées par la Banque. Une assurance de groupe, c’est la Banque qui passe un contrat avec une société d’assurance pour par exemple 1 000 personnes et elle revend les parts à 1 000 emprunteurs.
 
Et souvent, les assurances de Groupe sont directement payées par la Banque, ce qui est illégal, mais à votre avantage, car cela veut dire que vos échéances sont donc payées par la Banque.
 
Prenez votre acte hypothécaire, acte notarié, le gros dossier que vous avez signé chez le notaire et regardez les contrats d’assurance emprunteur et maison, souvent ils font signer les deux.
 
La loi impose que les échéances du prêt et des assurances soient séparées, que cela ne soit pas un seul et unique prélèvement, or les Banques fraudent, car les sociétés d’assurance sont du même groupe bancaire, elles font un seul et unique prélèvement pour le tout.
 
Si vous n’avez plus ce document, il coute entre 15 et 20€ en vous déplaçant près des impôts fonciers, au registre des hypothèques.
 
Vous pouvez peut-être, sans garantie aucune, faire valoir vos circonstances pour les troubles neurologiques et qui pourraient permettre un remboursement partiel ou total.
 
Voyez avec la maison du handicape, l’association CRESUS ou l’association ADIL ; les personnes handicapées, ou qui n’ont pu faire valoir un droit, ont des statuts particuliers protégés ; reste à savoir si dans votre cas spécifique, il peut s’appliquer ; sans attendre, parce que là 2016, on se bouge !
 
 
Salut.
 
 
 
.

Bonjour

La rétroactivité de prise en charge par votre assureur est improbable.

Voir, dans votre contrat, si vous avez souscrit au risque IPP (Invalidité Partielle Permanente).

Lorsqu'il y a une prise en charge, la plupart des contrats prévoient un délai de quelques mois fixant le début de l'indemnisation effective.

Depuis 2016, avez-vous payé vos échéances assurance sur cet emprunt ?

.

Attendre d'autres retours de bénévoles connaisseurs