Créer un 2ème accès à ma maison par le "bas"(par le parking)
BmV Messages postés 91860 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 - 27 oct. 2023 à 22:56
bonjour
j'ai hérité d'une villa de mes grands parents, mais je voudrais l'améliorer sur un point : créer une deuxième porte d'entrée par l'autre bout du jardin donnant direct sur un parking
pour éviter que les invités fassent tout le tour par l'épingle de la route
Seul hic : faudrait passer par une zone fermée du public appartenant à la ville
question: je peux créer ce petit passage ? genre par un pont
genre avec des autorisation de la mairie ?
merci par avance
- Créer un 2ème accès à ma maison par le "bas"(par le parking)
- Ilc 2ème trimestre 2024 - - Droit et bail commercial
- Bourse 2eme trimestre - - Etudes
- Irl 2eme trimestre 2024 - - Location Nue
- Indice ilat 2ème trimestre 2024 - - Location
- Priorité à droite parking - Forum Automobile
1 réponse
Modifié le 27 oct. 2023 à 22:56
" genre avec des autorisation de la mairie ? " : vous avez bien identifié la solution.
Si le maire en effet :
- accepte de passer une convention de servitude de passage sur la partie privée "en friche",
- accepte de passer une convention de servitude d'accès au parking nécessitant a priori de supprimer une ou deux places de parking selon le projet envisagé,
- autorise les travaux de création d'une voie privée entre le parking et votre propriété et
- autorise votre modification de clôture,
alors oui, vous pourrez genre créer un second accès à votre propriété.
Prenez dès à présent contact avec la mairie avec un projet déjà bien élaboré sur le papier pour convenir ensemble des démarches à réaliser.
Une autre variante pourrait consister à demander une servitude de passage par "chez les autres"....
La législation juridique et financière évolue en permanence...