Créer un 2ème accès à ma maison par le "bas"(par le parking)
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 27 oct. 2023 à 22:56
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1 réponse
Modifié le 27 oct. 2023 à 22:56
" genre avec des autorisation de la mairie ? " : vous avez bien identifié la solution.
Si le maire en effet :
- accepte de passer une convention de servitude de passage sur la partie privée "en friche",
- accepte de passer une convention de servitude d'accès au parking nécessitant a priori de supprimer une ou deux places de parking selon le projet envisagé,
- autorise les travaux de création d'une voie privée entre le parking et votre propriété et
- autorise votre modification de clôture,
alors oui, vous pourrez genre créer un second accès à votre propriété.
Prenez dès à présent contact avec la mairie avec un projet déjà bien élaboré sur le papier pour convenir ensemble des démarches à réaliser.
Une autre variante pourrait consister à demander une servitude de passage par "chez les autres"....