Sujet Précédent Sujet Suivant

Accident voiture sur terrain agricole

Pol75 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 27 oct. 2023 à 11:34
Cmoi9999 Messages postés 264 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 27 oct. 2023 à 14:55

Bonjour

Je souhaiterai savoir les démarches à effectuer vis-à-vis d'un véhicule accidenté qui est sorti de la route et a atterri dans un pré en fermage

Au passage, la clôture a été endommagé

Dans l'attente de vos avis et conseils

Cdlt

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
27 oct. 2023 à 12:36

En principe, c'est un sinistre qu'il vous faut signaler à votre assureur afin qu'il le traite afin que vous soyez indemnisé pour les dégâts subis.

Qu'en dit-il ?

 
0
Réponse 2 / 2
Cmoi9999 Messages postés 264 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 85
27 oct. 2023 à 14:55

bonjour

Vous devez faire une déclaration à votre assureur qui indemnisera la victime de ses frais de cloture

Les dommages subis par votre véhicule seront pris en charge franchise déduite si vous êtes assuré en Tous Risques

Si les dommages de la victime se bornent à une réfection partielle vous pouvez l'indemniser vous-même ce qui vous évitera un malus de 25%
0

Discussions similaires

Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Stationner ses véhicules sur son térrains privé,a t'on le droit?
snubullo -
Brian -

2 réponses
accrochage avec voiture mal garrée dans ma rue
Louloutte -
louloutte -

27 réponses
delai encaissement d'un cheque crédit agricole
tichou97 -
AN.Banker -

3 réponses