Déclaration revenus dons plateforme participative

Mathieu -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, j'ai pour projet d'ouvrir un serveur Minecraft (serveur de jeux). Mais cela demande un cout monétaire par mois (pour payer l'hébergement une vingtaine d'euros/mois tout au plus) mais j'aimerais mettre en place un system pour proposer aux joueurs de faire des dons (ce qui me permettrait de rembourser le prix). Mais je m'interroge sur la légalité. Ai-je le droit de recevoir des dons d'une quelconque personne en tant que particulier? (étant donnée que je ne compte générer de gros revenus je préférais éviter de créer une entreprise ou association).

 

5 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     

    Ai-je le droit de recevoir des dons d'une quelconque personne en tant que particulier?

    Oui, mais que vous devez intégralement déclarer (imprimé 2735) et sur lesquels vous, serez imposé au taux de 60 %, sans aucun abattement. 

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    1. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478
       

      Non, ça ne fonctionne pas comme pour des dons classiques.

      .

      J'ai trouvé ceci

      Je suis un particulier ou un auto-entrepreneur.

      Si vous êtes un particulier dont le domicile fiscal est en France, vous êtes imposable sur l’intégralité de vos revenus. Vous devez donc déclarer les fonds récoltés sur xxx.

      En fonction du type de contreparties proposées, les fonds collectés sur xxx correspondent à différentes catégories de revenus : BIC ou BNC.

      Si vous vendez habituellement les contreparties remises aux contributeurs par d’autres canaux : les fonds collectés sur xxx sont considérés comme une vente de biens ou de prestations de services.

      Ces fonds sont imposables dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et donc à intégrer à votre déclaration d’impôts sur le revenu dans le feuillet n°2031 (BIC : Bénéfices industriels et commerciaux).

      .

      Mathieu, renseignez-vous auprès de l' administration fiscale, via votre messagerie sécurisée.

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      1. Mathieu > LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        BIC semble être uniquement pour les entrprises https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32919 

        Mais je ne sait pas si https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32105
        convient sa ne parle pas explicitement des dons il me semble

        Peut on contacter l'administration fiscal par message?

         
         

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      2. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478 > Mathieu
         


        Peut-on contacter l'administration fiscal par message ? Bien sûr. Vous vous connectez sur votre espace particulier et en haut à droite vous cliquez sur "Messagerie sécurisée".

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      3. Chris4554 > LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        S'il y a une contrepartie, il ne s'agit plus de dons.

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      4. Mathieu > Chris4554
         

        Je pense oui (acte commercial dans ce cas)

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  2. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478
     

    Bonsoir

    Faites une recherche "dons aux créateurs de contenus sur internet" 

    Je suis une passionnée d'histoire, je regarde beaucoup de vidéos et une des plateformes est souvent citée par les vidéastes. Ce doit donc être sérieux et légal.

    À noter que je n'ai pas le droit de faire de pub, d'où ce conseil.

    Pour la déclaration de revenus, je ne sais pas.

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  3. Mathieu
     

    Et il est a déclarer/imposable à partir d'une certaine somme? ou dès le premier euros cela doit être fait?

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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       

      Toute donation est à déclarer. 

      L'imposition est de 60% dès le 1er euro donné.

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  4. Mathieu
     

    Auriez vous le texte de lois qui stipule cela?

    Savez vous si il est possible de rester plus ou moins anonyme pour percevoir le dons ? sachant que je pense les recevoir via PayPal.

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    1. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478
       

      Savez vous si il est possible de rester plus ou moins anonyme ?: j'ai un fort doute, je suis même pratiquement certaine que non, vous échapperiez à tout impôt, ce qui n'est pas très légal. 
      Avez-vous posé vos questions aux impôts ? 

      Je ne répondrai plus, votre projet semble mal ficelé et j'ai fait au mieux.

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    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       

      Savez vous si il est possible de rester plus ou moins anonyme pour percevoir le dons ?

      Bien évidement, la réponse est négative. 

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  6. Mathieu
     

    je comprend et non pas encore. Je voulais dire vis a vis des donateurs (je n'aime pas trop laisser mes infos accessibles à tout le monde.

    Merci pour l'aide aide

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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       

      Mais vos généreux donateurs ont le droit, et c'est bien la moindre des choses, de savoir à qui ils donnent de l'argent ! 

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      1. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Vous êtes plus patiente que moi ;-))

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      2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655 > LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        :-D

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