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3 réponses
Vous êtes donc séparés de fait.
Si votre mari n'habite pas avec vous, il n'a pas à déclarer de revenus en France, vous devez déclarer seule en indiquant "séparés".
Chère Madame,
Votre situation nécessite d'être analysée en tenant compte de plusieurs aspects. tout d'abord, il conviendrait d'analyser la résidence fiscale de votre époux et, le cas échéant, de déterminer si vous devez appliquer le régime dit du couple mixte ou bien une déclaration séparée. Il conviendrait d'étudier les conditions pour appliquer chaque régime, dont votre régime matrimonial.
En fonction de cette étude préalable, vous pourrez déterminer quelles sont les obligations déclaratives en France et, le cas échéant, comment éviter la double imposition si votre époux demeure résident fiscal de France et que les régimes dérogatoires ne trouvent pas application.
Enfin, si votre époux dépend d'un régime de sécurité sociale européen, cela pourrait avoir un impact sur les éventuels prélèvements sociaux qu'il aurait à payer en France sur les revenus qui y seraient soumis.
Bien cordialement,
NA
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