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Mon mari habite et travaille dans un autre pays

aix - 24 oct. 2023 à 09:07
Me.Addad Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2023 - 26 oct. 2023 à 15:29

Bonjour,

Comment faire la déclaration d'impôts si mon mari travaille habite et paye ses impôts dans un autre pays de la UE?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 741
24 oct. 2023 à 09:37

Bonjour,

Il faut vous renseigner pour savoir si ce pays a une convention fiscale avec la France.
1
Réponse 2 / 3
Chris4554
24 oct. 2023 à 18:47

Vous êtes donc séparés de fait.

Si votre mari n'habite pas avec vous, il n'a pas à déclarer de revenus en France, vous devez déclarer seule en indiquant "séparés".
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Réponse 3 / 3
Me.Addad Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2023
26 oct. 2023 à 15:29

Chère Madame,
Votre situation nécessite d'être analysée en tenant compte de plusieurs aspects. tout d'abord, il conviendrait d'analyser la résidence fiscale de votre époux et, le cas échéant, de déterminer si vous devez appliquer le régime dit du couple mixte ou bien une déclaration séparée. Il conviendrait d'étudier les conditions pour appliquer chaque régime, dont votre régime matrimonial.
En fonction de cette étude préalable, vous pourrez déterminer quelles sont les obligations déclaratives en France et, le cas échéant, comment éviter la double imposition si votre époux demeure résident fiscal de France et que les régimes dérogatoires ne trouvent pas application.
Enfin, si votre époux dépend d'un régime de sécurité sociale européen, cela pourrait avoir un impact sur les éventuels prélèvements sociaux qu'il aurait à payer en France sur les revenus qui y seraient soumis.
Bien cordialement,

NA
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