Emploi fictif

LauraDb - 29 oct. 2023 à 14:04
 LauraDb - 1 nov. 2023 à 19:25

Bonjour,

Il y a une dizaine d'année, mon père à ouvert une entreprise et m'a "embauché" sans me consulter en tant que salarié pour des montants certes minimes mais qui perdurent encore.
Mon problème, je lui ai de nombreuses fois demandé d'arrêter ce qu'il n'a jamais fait, à savoir, je n'ai jamais travaillé pour lui, j'ai du touché les salaire une fois (la première année). Cela représente moins de 1500€ par an mais cela a désormais un impact sur le montant de mes impôts et, donnée non des moindres, je ne suis plus du tout en contact avec lui (pour ma propre sécurité).
J'aimerais donc savoir comment je peux sortir de cette situation. Evidemment si vous savez ce que je risque au passage pour avoir bénéficié de cet emploi fictif je veux bien le savoir. Au delà de l'impact financier, je ne veux plus rien avoir en lien avec et enlever son nom de ma déclaration serait un soulagement.

Merci beaucoup,

Laura

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
29 oct. 2023 à 14:55

Bonjour,

Si vous n'avez pas perçue de salaire mais que le montant est prérempli sur votre déclaration de revenu, alors vous retirez les montants des salaires de votre déclaration de revenu.

S'il y a un contrôle des impôts, vous leur direz que vous ne travailler pas pour cette entreprise et que vous ne percevez aucun revenu comme ils peuvent le constater sur votre relevé bancaire.

Si vous avez des demandes d'aides, notamment lié à votre activité tel que la prime d'activité, les montants sont faussés (avec un risque de trop perçu). Pour d'autres aides (APL, lié au quotient), ce sera plutôt en votre défaveur donc, pas de risque de redressement, de même que pour les impôts (IR) déclarer trop fait augmenter le montant (donc en cas de contrôle ce sont les impôts qui vous remboursent - oui cela arrive).

Vous envoyez une LRAR à l'URSSAF/MSA, pour leur signifier que vous ne travaillez pas dans l'entreprise concernée, et vous mettez également l'inspection du travail en copie.

CB


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Merci beaucoup pour votre réponse !

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