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1 réponse
29 oct. 2023 à 14:55
Bonjour,
Si vous n'avez pas perçue de salaire mais que le montant est prérempli sur votre déclaration de revenu, alors vous retirez les montants des salaires de votre déclaration de revenu.
S'il y a un contrôle des impôts, vous leur direz que vous ne travailler pas pour cette entreprise et que vous ne percevez aucun revenu comme ils peuvent le constater sur votre relevé bancaire.
Si vous avez des demandes d'aides, notamment lié à votre activité tel que la prime d'activité, les montants sont faussés (avec un risque de trop perçu). Pour d'autres aides (APL, lié au quotient), ce sera plutôt en votre défaveur donc, pas de risque de redressement, de même que pour les impôts (IR) déclarer trop fait augmenter le montant (donc en cas de contrôle ce sont les impôts qui vous remboursent - oui cela arrive).
Vous envoyez une LRAR à l'URSSAF/MSA, pour leur signifier que vous ne travaillez pas dans l'entreprise concernée, et vous mettez également l'inspection du travail en copie.
CB
1 nov. 2023 à 19:25
Merci beaucoup pour votre réponse !