Urines sur la route
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 21 oct. 2023 à 21:40
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2 réponses
21 oct. 2023 à 21:40
Hello!
..un article de loi si celui-ci existe..
Coup de bol ça existe..
Code Pénal R632-1:
Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
............................
Voir avec l'Autorité Compétente (Mairie..) quels lieux seraient adéquats pour que le toutou se soulage de façon légale..
A+
Modifié le 21 oct. 2023 à 21:05
bonjour,
" Ma chienne est elle en tort en urinant au milieux de la route? "
SI (mais je n'en sais rien) il y a tort quelque part, ça n'est certainement pas votre chienne qui a tort... mais c'est vous qui auriez tort puisque vous êtes responsable de son comportement...
cdt.