Urines sur la route
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir, ma chienne urine tout les jours au milieux de la route, ce soir ma voisine d'en face ma demander de la faire uriner ailleurs car je cite "l'urine de chien taches les routes et les gens marchent dessus, c'est dégueulasses". Ma chienne est elle en tort en urinant au milieux de la route? Y a t'il un texte de loi autorisant les animaux a uriner sur les routes? Juste histoire de détendre la voisine avec un article de loi si celui-ci existe. Bien entendue même si le village ne dispose d'aucune poubelles a crottes avec distributeur de sacs, je ramasse toujours les caca.
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2 réponses
Hello!
..un article de loi si celui-ci existe..
Coup de bol ça existe..
Code Pénal R632-1:
Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
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Voir avec l'Autorité Compétente (Mairie..) quels lieux seraient adéquats pour que le toutou se soulage de façon légale..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...