Mon proprio veut que je paie la taxe d enlèvement des ordure

Jojo - 16 oct. 2023 à 16:44
djivi38 Messages postés 51836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 16 oct. 2023 à 17:40

Mon proprio me demande de payer la taxe d enlèvement des ordures est ce legal

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2 réponses

djivi38 Messages postés 51836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 15 321
16 oct. 2023 à 17:08

BONJOUR,

… votre texte…

MERCI D’AVANCE

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Bonjour,

"est ce legal"

Ça dépend de si vous avez une location nue OU meublée (et dans ce dernier cas, de si les charges sont au forfait ou pas OU de si il y a une mention particulière pour la TEOM).

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Je vous invite à lire un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

.

cdt.


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Bonjour,

La TEOM, est la taxe des ordures ménagères,. pour  VOS poubelles.

Pas les poubelles du voisin, ni du propriétaire.

Merci d'écrire  en incluant  des formules de politesses, plus agréable pour nous.

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djivi38 Messages postés 51836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 15 321
16 oct. 2023 à 17:40

bonjour,

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Pourquoi cette réflexion sur les poubelles ?? "Jojo" ne parle pas de "ses poubelles", mais parle bien de la TEOM............. !! Rien à redire à  CE sujet.

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cdt.

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