Mon proprio veut que je paie la taxe d enlèvement des ordure

Jojo -  
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Mon proprio me demande de payer la taxe d enlèvement des ordures est ce legal

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 458
     

    BONJOUR,

    … votre texte…

    MERCI D’AVANCE

    .

    Bonjour,

    "est ce legal"

    Ça dépend de si vous avez une location nue OU meublée (et dans ce dernier cas, de si les charges sont au forfait ou pas OU de si il y a une mention particulière pour la TEOM).

    .

    Je vous invite à lire un de mes topos :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

    .

    cdt.

    1
  2. Knolls
     

    Bonjour,

    La TEOM, est la taxe des ordures ménagères,. pour  VOS poubelles.

    Pas les poubelles du voisin, ni du propriétaire.

    Merci d'écrire  en incluant  des formules de politesses, plus agréable pour nous.

    0
    1. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 458
       

      bonjour,

      .

      Pourquoi cette réflexion sur les poubelles ?? "Jojo" ne parle pas de "ses poubelles", mais parle bien de la TEOM............. !! Rien à redire à  CE sujet.

      .

      cdt.

      0

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