Mon proprio veut que je paie la taxe d enlèvement des ordure

Jojo -  
djivi38 Messages postés 53662 Date d'inscription   Statut Non membre Dernière intervention   -

Mon proprio me demande de payer la taxe d enlèvement des ordures est ce legal

A voir également:

2 réponses

djivi38 Messages postés 53662 Date d'inscription   Statut Non membre Dernière intervention   16 032
 

BONJOUR,

… votre texte…

MERCI D’AVANCE

.

Bonjour,

"est ce legal"

Ça dépend de si vous avez une location nue OU meublée (et dans ce dernier cas, de si les charges sont au forfait ou pas OU de si il y a une mention particulière pour la TEOM).

.

Je vous invite à lire un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

.

cdt.


1
Knolls
 

Bonjour,

La TEOM, est la taxe des ordures ménagères,. pour  VOS poubelles.

Pas les poubelles du voisin, ni du propriétaire.

Merci d'écrire  en incluant  des formules de politesses, plus agréable pour nous.

0
djivi38 Messages postés 53662 Date d'inscription   Statut Non membre Dernière intervention   16 032
 

bonjour,

.

Pourquoi cette réflexion sur les poubelles ?? "Jojo" ne parle pas de "ses poubelles", mais parle bien de la TEOM............. !! Rien à redire à  CE sujet.

.

cdt.

0