Sous locataire refusent de partir après la fin du bail

Siri - 15 oct. 2023 à 22:58
djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 15 oct. 2023 à 23:52

Bonjour,

J'ai deux amis qui voudraient sous-louer mon appartement pendant les 2 mois de préavis restants, ce qui m'arrange. Qu'est-ce que je risque si après ces 2 mois ils ne veulent pas partir ?  

Merci

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1 réponse

djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419
15 oct. 2023 à 23:52

bonjour,

vous risquez des emmerd**** à n'en plus finir.

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Dans 2 mois, on sera en pleine trêve hivernale et vous ne pourrez ni les expulser ni les faire expulser !!

De plus, pour sous-louer il faut que le locataire obtienne l'autorisation écrite de son bailleur, et s'il acceptait ET que vos amis refusent de partir dans 2 mois, ça serait bien entendu à vous (si eux ne vous paye pas) de continuer à payer au bailleur loyer et charges (parce qu'il n'aura aucun rapport avec vos sous-locataires).... et c'est vous qui seriez responsable s'ils faisaient des dégâts dans votre logement....

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Le mieux que vous ayez à faire, c'est de faire avec votre bailleur l'EDLS et de lui rendre les clés le plus tôt possible : vous devrez loyers et charges jusqu'à la fin de votre préavis... SAUF SI, en accord avec le bailleur (= avec un contrat de "location") un nouveau "locataire" entrait dans les lieux "PENDANT" votre préavis; et dans ce dernier cas, vous ne devriez loyer et charges QUE jusqu'à la veille de son entrée dans les lieux (= jusqu'à la veille de la remise de ses clés par le bailleur), parce qu'il est interdit pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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cdt.


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