Sous locataire refusent de partir après la fin du bail
djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 15 oct. 2023 à 23:52
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1 réponse
15 oct. 2023 à 23:52
bonjour,
vous risquez des emmerd**** à n'en plus finir.
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Dans 2 mois, on sera en pleine trêve hivernale et vous ne pourrez ni les expulser ni les faire expulser !!
De plus, pour sous-louer il faut que le locataire obtienne l'autorisation écrite de son bailleur, et s'il acceptait ET que vos amis refusent de partir dans 2 mois, ça serait bien entendu à vous (si eux ne vous paye pas) de continuer à payer au bailleur loyer et charges (parce qu'il n'aura aucun rapport avec vos sous-locataires).... et c'est vous qui seriez responsable s'ils faisaient des dégâts dans votre logement....
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Le mieux que vous ayez à faire, c'est de faire avec votre bailleur l'EDLS et de lui rendre les clés le plus tôt possible : vous devrez loyers et charges jusqu'à la fin de votre préavis... SAUF SI, en accord avec le bailleur (= avec un contrat de "location") un nouveau "locataire" entrait dans les lieux "PENDANT" votre préavis; et dans ce dernier cas, vous ne devriez loyer et charges QUE jusqu'à la veille de son entrée dans les lieux (= jusqu'à la veille de la remise de ses clés par le bailleur), parce qu'il est interdit pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.
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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
ATTENTION : correction ici du § II-G
Le texte juste est :
“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”
et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’.
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cdt.