Arrêt maladie pendant une formation

abc12345 - 15 oct. 2023 à 15:47
 abc12345 - 15 oct. 2023 à 16:10

Bonjour,

Depuis quelques semaines ma compagne a commencé une formation pour une reconversion qui a été financée en partie par Pôle emploi suite à un licenciement pour inaptitude après avoir développé un handicap la rendant inapte à son précédent emploi.

Elle vient de faire un séjour à l'hôpital (pour des raisons différentes de son handicap) et les médecins l'ont mise en arrêt de travail (15 jours) tout en lui expliquant qu'elle ne pourrait probablement pas retourner en formation avant plusieurs mois et que donc l'arrêt serait reconduit.

Le problème est que la formation est sur une période délimitée. Que se passe-t-il si elle ne peut pas reprendre sa formation car son n'état ne s'améliore pas suffisamment vite ? Risque-t-elle de devoir rembourser le coût de la formation à Pôle emploi ?

En vous remerciant.

ps: Nous n'avons pas encore contacté sa conseillère PE mais nous le ferons en début de semaine.

1 réponse

kang74 Messages postés 5888 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 2 914
15 oct. 2023 à 16:04

Bonjour

Etre inscrit à Pole emploi ne change rien aux règles pour la déclaration de l'arret de travail, qui doit être fait rapidement : vous risquez de rembourser un trop perçu à ce sujet

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-suis-en-cours-dindemnisation/je-suis-en-arret-maladie.html

Pour le reste ,il faut voir avec le centre de formation et Pole emploi, puisque vous dites qu'elle n'a été pris qu'en partie en charge par Pole emploi ( je doute qu'un remboursement soit prévu sur cette partie là) .

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Tout a été fait dans les règles concernant l'arrêt de travail (envoi sécu + organisme de formation + pôle emploi).

En l'occurrence, la formation a été financée à 50% par PE et 50% par l'Agefiph. 

La question porte effectivement sur le risque que sa maladie l'empêche de valider sa formation.

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