Certificat de cession auto opposable
Résolulabricole47 Messages postés 22809 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2025 - 14 oct. 2023 à 12:47
Bonjour,
J'ai vendu une auto, j'ai donc l'acte de cession du véhicule signé, avec date, horaire de la vente et km.
Est ce opposable au nouveau propriétaire qu pourrait commettre une infraction?
je pose la question car je pensais qu'il devait finaliser la cession avec le code ANTS mais je n'au plus de news?
Merci de votre aide.
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2 réponses
14 oct. 2023 à 12:47
Bonjour
regardez sur LBC le nombre de voitures à vendre , avec la carte grise pas à jour , gardez bien votre document de vente
Bonjour,
Vous devez faire la cession sur ANTS même si vous ne donnez pas le code au nouveaux propriétaire, cela cédera le véhicule.
Cordialement
14 oct. 2023 à 12:42
Merci beaucoup. Je l'ai fait avec 10 jours de retard... Mais bon c'est fait, ce qui m'inquiète c'est que le nouveau propriétaire ne peut pas s'enregistrer sans ce n°? C'est bizarre qu'il ne me le demande pas?