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Certificat de cession auto opposable

Résolu
landry009 Messages postés 161 Statut Membre -  
labricole47 Messages postés 28062 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai vendu une auto, j'ai donc l'acte de cession du véhicule signé, avec date, horaire de la vente et km. 

Est ce opposable au nouveau propriétaire qu pourrait commettre une infraction?

je pose la question car je pensais qu'il devait finaliser la cession avec le code ANTS mais je n'au plus de news?

Merci de votre aide.

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
labricole47 Messages postés 28062 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 006
 

Bonjour

regardez sur LBC  le nombre de voitures à vendre , avec la carte grise pas à jour , gardez bien votre document de vente
1
Réponse 2 / 2
ben
 

Bonjour,

Vous devez faire la cession sur ANTS même si vous ne donnez pas le code au nouveaux propriétaire, cela cédera le véhicule.

Cordialement
0
landry009 Messages postés 161 Statut Membre
 

Merci beaucoup. Je l'ai fait avec 10 jours de retard... Mais bon c'est fait, ce qui m'inquiète c'est que le nouveau propriétaire ne peut pas s'enregistrer sans ce n°? C'est bizarre qu'il ne me le demande pas?

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