Cambriolage après signature authentique
dna.factory Messages postés 25424 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 17 oct. 2023 à 09:46
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3 réponses
Bonjour
Ne voyant ni point d'interrogation ni merci, je me suis demandé si question il y avait...
Si les mesures de sécurité constatées ne correspondent pas à celles exigées par le contrat, les clauses dudit contrat s'appliquent.
La conséquence contractuelle pour vous est donc un refus.
Quand vous avez signé le contrat, vous avez manifestement oublié de le lire.
17 oct. 2023 à 09:27
Bonjour,
Il est aussi possible que votre contrat contienne une clause invoquant une période de carence concernant certains dommages, rendant tout recours inapproprié.
17 oct. 2023 à 09:46
Bonjour,
Juste pour être sur de bien comprendre la chronologie.
- vous signez le lundi à 18:40 loin de chez vous, et vous obtenez les clé du logement.
- Vous effectuez votre déménagement lundi entre 19:00 et 22:00 et après avoir mis vos affaires dans le nouveau logement vous le laissez vide.
- à 23:00 vous vous faites cambrioler.
Si c'est bien ça qui s'est passé, c'est vraiment pas de chance. Si par contre, l'étape 2 n'a pas eu lieu, ça veut dire que vous vous êtes fait cambrioler un logement vide ?
Au final, peu importe que ce soit ça qui s'est passé ou pas. Comme indiqué par mon collègue, ce qui compte c'est le contenu du contrat d'assurance. La quasi-totalité des contrats d'assurances exigent '3 points de fermeture'. Cela se traduit pour la plupart des gens par une serrure trois points (ou plus), mais cela peut aussi être assuré par 3 portes verrouillées, ou par trois serrures/verrous.
Si votre contrat est de la sorte, et pas votre porte, vous n'êtes pas assuré. Point. que vous soyez propriétaire depuis 10 minutes ou un an. C'était à vous de vérifier ce point lors des visites avant l'achat, et de vérifier votre contrat. Et de demander soit un contrat spécifique plus cher, soit de ne rien mettre de valeur avant d'avoir fait les modifications nécessaires.
Vous ne pouvez pas vous retourner contre l'assureur ou contre le vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2023 à 07:42
Merci pour votre réponse. Mais je ne pourrais pas changer les serrure sans acheter et le signature a lieu lundi soir vers 18h40 et loin de mon domicile. Et combriolage était effectué lundi après 23h .En plus il y a vandalisme d'extérieur. Est-ce que je peux faire demande à un avocat pour résoudre cette problème ?
(Honnêtement c'était compliqué pour moi poster ce message j'ai écrivait plusieurs fois mais je n'arriver pas le poster. Mêmeje pensaisque ce n'était pas poster)
Cordialement
17 oct. 2023 à 08:55
Est-ce que je peux faire demande à un avocat pour résoudre cette problème ?
Si vous avez envie de jeter votre argent par la fenêtre, oui.
Que voulez-vous que fasse un avocat contre les conséquences légales d'un contrat que vous avez signé? Il y a un contrat, vous n'en respectez pas les termes, c'est point final.
Pour le vandalisme, qui est une autre garantie que le vol, vérifiez sur votre contrat s'il est garanti pour les dommages occasionnés en extérieur qui ne soient pas attribuables à l'effraction.
Si oui, vous pouvez en demander l'indemnisation. Si non, il faudra là aussi en faire votre affaire.