Reprise d’activité / ancien droits
Vanessaaaa -
Bonjour,
Je viens de signer un CDD de 6 mois, j’ai donc informé ce changement de situation à pôle emploi. Avant ça j’étais indemnisé tous les mois par pôle emploi et apparemment il me reste 266 jours.
Si à la fin de mon CDD je me réinscrit à pôle emploi, est ce que je vais pouvoir continuer à percevoir les 266 jours restants + le rechargement du nouveau CDD à la suite ?
Merci
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5 réponses
Bonjour
OUI - lorsque votre CDD prendra fin, pole emploi reprendra (obligatoirement) le versement du reliquat des droits restants
Pas sur que le rechargement des droits soit intéressant si vous reprenez un autre emploi en cours d'indemnisation
Les droits rechargeables ne seront plus les mêmes qu'aujourd'hui notamment au niveau de l'indemnisation journalière
Bonjour,
ok donc le rechargement et donc le nouveau calcul se lancera après la fin des droits déjà établis avant le CDD si j’ai bien compris ?!
Merci à vous :)
OUI - c'est cela
Lorsque les 266 jours seront épuisés , Le rechargement s'effectuera sur la base de tous les emplois repris depuis l'ouverture originelles des droits
Si vous n'avez repris qu'un CDD de 6 mois , le rechargement s'effectuera pour 6 mois
mais si vous reprenez un autre emploi par la suite , le rechargement intégrera l'autre emploi repris et le rechargement ne sera plus le même ( l'indemnisation sera plus longue mais beaucoup plus faible )
VOIR la fiche 6 - Page 189 LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023.pdf
Pas de problème si vous enchainez les CDD
Ce qu'il vaut mieux éviter , c'est d'espacer les CDD tout en bénéficiant d'une reprise de l'indemnisation entre 2 CDD
Voir la nouvelle méthode de calcul de l'indemnisation journalière :
Pages 48 et suivantes : https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023.pdf
(Période d'inactivité ou bien reprise de l'indemnisation : C'est pareil : Zéro salaire )
Bonjour
En dehors de la période d'essai , vous ne pouvez pas mettre fin par anticipation à un CDD sauf pour reprendre un CDI ou bien avec l'accord de l'employeur auquel cas, vous devrez signer tous les deux un document de rupture d'un commun accord
Si vous passiez outre , l'employeur pourrait saisir les prud'hommes pour demander des dommages et intérêts pouvant s'élever au montant des salaires restant à courir jusqu'au terme du contrat (ça resterait à l'appréciation des prud'hommes)
De plus comme vous disposez d'un reliquat d'anciens droits ouverts, sachez qu'un perte volontaire d'emploi vous ferait perdre vos droits si vous avez retravaillé plus de 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits (en rapport avec les 266 jours de reliquat)
Rupture d'un commun accord de CDD : perte involontaire d'emploi .
Bonjour,
juste pour être clair : si je démissionne pendant les 3 premiers mois du CDD actuel de 6 mois et cela même sans accord commun, je pourrai récupérer mes anciens droits c’est bien cela ?
merci à vous
Bonsoir,
j’ai pourtant compris que ds le cadre d’un cdd de 6 mois il était possible de démissionner ds les 3 premiers mois sans perdre ses anciens droits.
pouvez vous confirmer svp ?
bien à vous
Bonjour
NON - ce n'est pas vrai et je pense que vous mélangez les situations
1° - On ne peut pas mettre fin unilatéralement à un CDD avant qu'il arrive à son terme sans l'accord de l'employeur (rupture d'un commun accord)
2° - Pour ne pas perdre vos droits au chomage, il ne faut pas mettre fin volontairement à un emploi repris dès lors que vous avez retravaillé plus de 3 mois depuis l'ouverture des droits (tous emplois repris confondus)
Ce sont 2 choses différentes
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Posez votre questionBonjour,
d’accord c’est clair.
dernière question : à titre informatif, si durant les 6 mois il y a licenciement pour faute grave est-ce que les anciens droits sont à nouveau accordés ?
je précise “à titre informatif” mon intention n’est bien évidement pas de faire une faute grave
merci
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