Fausse déclaration bailleur social

JK -  
 Knolls -

Bonjour,

Un ami a menti à son bailleur social et a fourni de fausses pièces (bulletins de salaire et fiche d'imposition). La situation est devenue difficilement tenable et il pense à se dénoncer. Que risque-t-il dans le cas où il informerait son bailleur de la fraude ? Seulement le réajustement de son loyer, ou le retrait de celui-ci ?

Merci pour vos retours,

JK

1 réponse

  1. Knolls
     

    Bonjour, 

    Le risque dépôt de plainte et aussi probablement résiliation de bail.

    1

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