Fausse déclaration bailleur social
JK
-
Knolls -
Knolls -
Bonjour,
Un ami a menti à son bailleur social et a fourni de fausses pièces (bulletins de salaire et fiche d'imposition). La situation est devenue difficilement tenable et il pense à se dénoncer. Que risque-t-il dans le cas où il informerait son bailleur de la fraude ? Seulement le réajustement de son loyer, ou le retrait de celui-ci ?
Merci pour vos retours,
JK
A voir également:
- Fausse déclaration logement social
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Demande d'aide social - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide