Aspa : cas particulier… Je ne comprends pas !

Etvoya63 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023 - 10 oct. 2023 à 14:19
kang74 Messages postés 5738 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 12 oct. 2023 à 17:20

Bonjour à toutes et à tous,
Ma mère ne peut pas percevoir l’Aspa (anciennement minimum vieillesse) et je ne comprends pas pourquoi ! Je vous explique la situation  :
• Mon père, 79 ans, atteint de la maladie d’Elzheimer, en Ehpad depuis 3 ans, a travaillé toute sa vie. Il perçoit une retraite d’environ 2000€/mois
• Ma mère, 80 ans a une petite santé mais ça va. Elle vit toujours dans la maison, qu’avec mon père, ils ont achetée il y a déjà plusieurs années. Elle n’a que très peu été salariée et perçoit une toute petite retraite, soit à peine 400€/mois.
La retraite de mon père couvre tout juste les frais de l’Ehpad. Ma mère, bien sûr, n’a pas de loyer mais, avec ses 400€ mensuels, elle doit cependant se chauffer, s’éclairer, se soigner, se nourrir, s’assurer, régler la taxe foncière (dont elle vient de reçevoir une réponse négative d’exonération)… sans compter les frais supplémentaires pour mon père (coiffeur, pédicure, vêtements, appareils auditifs…). Elle n’y arrive plus ! Durant ces 3 années, elle a pioché dans les quelques économies qu’il lui restaient mais elle arrive au bout. L’assistance sociale lui dit que ses revenus, cumulés à ceux de mon père sont trop élevés pour qu’elle puisse percevoir  l’Aspa. Certes, en temps normal !!! Mais, dans son cas ? Après avoir fait de nombreuses recherches, j’ai trouvé ce texte de loi (Article R815-27 du code de la sécurité sociale) qui dit cela : « Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité est effectué en totalisant leurs ressources, sans distinction entre les biens communs ou les biens propres des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Toutefois, pour les conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, séparés de fait avec résidence distincte et pour les personnes séparées de corps, les ressources sont appréciées comme pour les célibataires. »  C’est le cas il me semble ! Non ?
Alors, soit je ne comprends pas ce texte de loi, soit l’assistante sociale, bien que ma mère lui en ai parlé à plusieurs reprises, ne veut pas se casser la tête (ce qui m’étonnerait fortement), soit, sur le formulaire de demande d’Aspa, il n’y a  pas de case correspondant à cette situation. J’ai dit à ma mère d’essayer de contacter une autre assistante sociale pour voir si le discours serait le même mais, manifestement, elle n’aurait pas le droit !
Personnellement, j’aide ma mère comme je le peux et quand je le peux (je suis fils unique) mais j’ai un enfant qui fait des études et je dois l’aider. Mon épouse, quant à elle, a 3 filles dont 2 font aussi des études. Je ne sais pas quoi faire.
Quelqu’un pourrait-il m’aider et me dire si, à la lecture de cet article de loi, ma mère à droit à l’Aspa ? Ou si je lis de travers ?
Si elle a bien droit à L’Aspa, que me conseilleriez-vous de faire vu qu’aux dires de l’assistante sociale qui gère son dossier, il n’y a rien de possible ? A moins que vous ayez une autre idée. Ou peut-être êtes-vous dans cette même situation… auquel cas, qu’avez-vous fait ?
Merci infiniment pour votre écoute et vos réponses.
Bonne journée.

2 réponses

kang74 Messages postés 5738 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 2 847
10 oct. 2023 à 14:59

Bonjour

L'assistance sociale a raison , le seul fait de devoir en EPHAD n'est pas considéré comme une séparation de fait ( = ils ne sont plus en couple)

"La Cour de cassation a jugé que la séparation envisagée par cet article ne pouvait s'entendre du seul fait d'une absence de cohabitation entre époux résultant de circonstances étrangères à leur volonté, ce qui ne peut s'appliquer à une séparation de fait du seuil éloignement des époux à la suite de l'hospitalisation en maison de retraite du mari"

https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16593QE.htm

Par de là, pour que le couple arrive à gérer ses dépenses, c''est plutôt vers des demandes de prise en charge pour l'hébergement en EPHAD que cela pourrait apporter une solution , en ayant conscience que oui, certaines aides sont récupérables sur la succession .

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Etvoya63 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023
12 oct. 2023 à 15:04

Bonjour Kang74,
Encore une fois, mille mercis pour votre réponse et vos éclaircissements qui me permettent d’avancer (bien que, pour le coup, votre réponse n’arrange pas vraiment mes histoires :-) mais ce n’est pas de votre fait !).
Si je peux me permettre d’abuser davantage de vos connaissances en la matière, vous parlez d’aides récupérables sur la succession. Je pensais que c’était uniquement le cas de l’Aspa mais connaîtriez-vous une autre aide fonctionnant sur ce même système. Peut-être que ma mère pourrait se tourner vers cette solution !
Merci.
Bonne journée

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kang74 Messages postés 5738 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 2 847
Modifié le 12 oct. 2023 à 17:20

Il n'y a pas d'aide pour votre mère car c'est toujours les revenus du couple qui sont pris en compte : il y a un devoir de secours, normalement une partie de la retraite de votre père doit aussi servir à assumer ses charges .

Par contre il y a peut être des aides pour la prise en charge de votre père

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/aides-financieres-en-ehpad

Si les plafonds de revenus sont trop bas, il faudra réfléchir à la gestion patrimoine de vos parents .

Il n'est pas rare qu'il faille prendre des décisions comme la vente en viager d'un bien quand on fait partie des classes moyennes ...

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