Aspa : cas particulier… Je ne comprends pas !
kang74 Messages postés 5687 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 12 oct. 2023 à 17:20
- Aspa : cas particulier… Je ne comprends pas !
- Dossier aspa à imprimer - Guide
- Usufruitier remboursement aspa - Forum Donation-Succession
- Astuce pour ne pas rembourser aspa - Forum Donation-Succession
- Aspa et apl forum - Forum Retraite
- ASPA et usufruitier - Forum Aides et allocations
2 réponses
10 oct. 2023 à 14:59
Bonjour
L'assistance sociale a raison , le seul fait de devoir en EPHAD n'est pas considéré comme une séparation de fait ( = ils ne sont plus en couple)
"La Cour de cassation a jugé que la séparation envisagée par cet article ne pouvait s'entendre du seul fait d'une absence de cohabitation entre époux résultant de circonstances étrangères à leur volonté, ce qui ne peut s'appliquer à une séparation de fait du seuil éloignement des époux à la suite de l'hospitalisation en maison de retraite du mari"
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16593QE.htm
Par de là, pour que le couple arrive à gérer ses dépenses, c''est plutôt vers des demandes de prise en charge pour l'hébergement en EPHAD que cela pourrait apporter une solution , en ayant conscience que oui, certaines aides sont récupérables sur la succession .
12 oct. 2023 à 15:04
Bonjour Kang74,
Encore une fois, mille mercis pour votre réponse et vos éclaircissements qui me permettent d’avancer (bien que, pour le coup, votre réponse n’arrange pas vraiment mes histoires :-) mais ce n’est pas de votre fait !).
Si je peux me permettre d’abuser davantage de vos connaissances en la matière, vous parlez d’aides récupérables sur la succession. Je pensais que c’était uniquement le cas de l’Aspa mais connaîtriez-vous une autre aide fonctionnant sur ce même système. Peut-être que ma mère pourrait se tourner vers cette solution !
Merci.
Bonne journée
Modifié le 12 oct. 2023 à 17:20
Il n'y a pas d'aide pour votre mère car c'est toujours les revenus du couple qui sont pris en compte : il y a un devoir de secours, normalement une partie de la retraite de votre père doit aussi servir à assumer ses charges .
Par contre il y a peut être des aides pour la prise en charge de votre père
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/aides-financieres-en-ehpad
Si les plafonds de revenus sont trop bas, il faudra réfléchir à la gestion patrimoine de vos parents .
Il n'est pas rare qu'il faille prendre des décisions comme la vente en viager d'un bien quand on fait partie des classes moyennes ...