ASPA et relevés de compte
Woopie
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2 réponses
ils le font bien pour le RSA etc, .. donc oui, ils le peuvent, tout comme ils ont acces a toutes les infos sur simple demande à la banque, il n'y a pas de secret bancaire pour les bénéficiaires des minimas sociaux en france, depuis des décrèts UMP.
l'ASPA sinon est récupérée au décès du bénéficiaire, sur le patrimoine, dépassant 39000 euros.
Outre la pension de retraite elle-même, les biens immobiliers (à l'exception de la résidence principale et des bâtiments d'exploitation agricole), les placements financiers et les donations réalisées depuis moins de dix ans entrent dans l'évaluation des ressources.
l'ASPA sinon est récupérée au décès du bénéficiaire, sur le patrimoine, dépassant 39000 euros.
Outre la pension de retraite elle-même, les biens immobiliers (à l'exception de la résidence principale et des bâtiments d'exploitation agricole), les placements financiers et les donations réalisées depuis moins de dix ans entrent dans l'évaluation des ressources.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2011 à 08:29
sauf que les montants sont + hauts.
ils otent du montant plafond :
- rentes
- pensions
- aides familiales régulières
- 0,25% des épargnes dispos
etc ..