Bail d'habitation mais autorisation temporaire d'exercer
derby1200
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 9 octobre 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2023
-
9 oct. 2023 à 13:23
Derby1200 - 9 oct. 2023 à 16:14
Derby1200 - 9 oct. 2023 à 16:14
A voir également:
- Bail d'habitation mais autorisation temporaire d'exercer
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
djivi38
Messages postés
52124
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2024
15 396
9 oct. 2023 à 15:32
9 oct. 2023 à 15:32
bonjour,
si ce logement est en copropriété, vérifiez déjà ce que dit le RdC (Règlement de Copropriété) au sujet de l'autorisation ou non pour les occupants d'y pratiquer une activité professionnelle avec passage de clientèle....
cdt.