Bail d'habitation mais autorisation temporaire d'exercer
derby1200
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9 oct. 2023 à 13:23
Derby1200 - 9 oct. 2023 à 16:14
Derby1200 - 9 oct. 2023 à 16:14
A voir également:
- Bail d'habitation mais autorisation temporaire d'exercer
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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djivi38
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9 oct. 2023 à 15:32
9 oct. 2023 à 15:32
bonjour,
si ce logement est en copropriété, vérifiez déjà ce que dit le RdC (Règlement de Copropriété) au sujet de l'autorisation ou non pour les occupants d'y pratiquer une activité professionnelle avec passage de clientèle....
cdt.