Quitter mon logement sans préavis

Lilou.768 - 7 oct. 2023 à 12:18
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 7 oct. 2023 à 23:58

Bonjour,

Je loue un appartement et je veux partir sans respecter le mois de préavis. Dans mon bail il y a écrit « Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. », il n’y a aucune mention de préavis. 
Dois-je quand même respecter les délais d’un mois ou non ?

4 réponses

BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 510
7 oct. 2023 à 12:21

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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Bonjour,

« Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. », il n’y a aucune mention de préavis.

à votre avis que veut dire "après avoir donné congé" cela indique que vous devez donner préavis.

Selon les conditions vous devez respecter au minimum 1 mois de préavis, ou 3 mois de date à date.

Cordialement

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_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 466
Modifié le 7 oct. 2023 à 23:59

La formulation incomplète du contrat de location concernant les congés n'a pas trop d'importance.

Les dispositions de la loi de 1989 sur les congés, à savoir l'article 15 (location nue) ou article 25-8 (meublé) sont d'ordre public, ce qui veut dire qu'il n'est pas possible de déroger contractuellement aux modalités légales de congés.

Ainsi, toute disposition contractuelle contraire serait réputée non écrite et c'est les dispositions légales qui s'appliquent.

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djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 420
7 oct. 2023 à 14:21

bonjour,

Un MERCI D AVANCE aurait été apprécié.......................................

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un locataire ne donne pas son "préavis".....

.... mais un locataire donne son "CONGÉ AVEC un préavis" de 1 ou 3 mois selon le cas, et il est en droit de donner son congé << à tout moment >> (par rapport à un bailleur qui veut donner son congé à son locataire et pour lequel les conditions à respecter sont bien différentes : par ex. il ne peut donner congé à son locataire QUE pour la fin du bail en cours).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

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Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon votre cas.

Loyer et charges seront à payer jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si - pour un départ anticipé - un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "PENDANT" votre préavis : dans ce cas-là, vous ne devriez loyer et charges QUE jusqu'à la veille de la remise des clés à ce nouveau locataire (peu importe la date de signature de son contrat de location), parce qu'il est interdit aux bailleurs d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.

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cdt.


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