Le droit de bloquer une boite aux lettres?
BmV Messages postés 98592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis majeur et hébergé chez ma mère, elle est locataire d’un domicile depuis quelques années et elle est au pays en ce moment, c’est donc moi qui occupe le logement seul.
Hier soir 06/10/2023 les huissiers son passés pour dire de quitter les lieux, mais normalement la préfecture est censée envoyer un courrier avant avec une date limite etc et j’ai toujours pas reçus ce courrier. Ce matin je découvre qu’ils m’ont bloqué l'accès a la boite aux lettres située à l'intérieur de la résidence en bloquant la serrure et retirer le nom m’empêchant de pouvoir recevoir et récupérer mon courrier.
Pour votre information, ma mère est actuellement, en attente d'un jugement-pour une procédure d'expulsion locative. Dans la loi, y a t'il une cause a effet, lui permettant d'agir dans ce sens et existe t'il une procédure pour remédier à ce problème, légalement, pour retrouver l'usage de ma boite aux lettres ?
Que me suggérez vous ? Merci d'avance, pour vos réponses, cordialement.
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3 réponses
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Bonjour,
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’’ma mère est actuellement, en attente d'un jugement-pour une procédure d'expulsion locative...’’
’’... existe t'il une procédure pour remédier à ce problème’’
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En payant les loyers ! Non ?
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Sinon vous dire que les huissiers ( avec ordonnance ) s’activent énormément durant le mois d’octobre dans le but de traiter rapidement les dossiers avant la date butoire du 1er novembre ( date du début de la trêve hivernale ).
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Au lieu de vous soucier de la boîte aux lettres, souciez-vous ( vous ) de votre éventuel RElogement !
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- de quel ’’Pays’’ parlez-vous ?
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