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Bourses lycéen

Cecelea_9440 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - 6 oct. 2023 à 06:19
kang74 Messages postés 5740 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 6 oct. 2023 à 07:37

Bonjour,

Mon fils à 16 ans et il est lycéen, je n'ai jusque là jamais demandé la bourse qui peut être versé de matière trimestrielle.

J'ai 2 questions :

doit on la déclaré à la caf ? Car je touche la prime d'activité.Rentre t- elle dans les revenus a déclarer ??

Et pour les impôts faut il la déclaré ?

Je suis un peu perdue.

Merci d'avance à ceux qui répondrons.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 5740 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 851
6 oct. 2023 à 07:37

Bonjour

Pour la prime d'activité, on ne les prend pas en compte

Les bourses étant une aide , elles ne sont pas imposables .

Article R844-5

Version en vigueur depuis le 21 mars 2022

Modifié par Décret n°2022-393 du 18 mars 2022 - art. 4

Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :

(...)

16° Les bourses d'études ainsi que l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;(...)
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