Délai titre de séjour
Theo57.57 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais savoir quel est le délai pour avoir une carte séjour sachant que la demande a été faite suite a un contrat de travail ? Et si la personne en attendant peut voyager hors union européenne avec un laisser passer ? Dernière question est-ce la personne peut faire changer son européen pour avoir un permis français durant la période de la demande de titre de séjour ? Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Pour la demande de titre de séjour cela dépend des préfectures (une connaissance a aussi demandé un TS salarié en mars 2023 et n'a toujours pas reçu de réponse...).
Pour voyager hors UE avec un laisse passer, cela dépend si la persoone a au moins un récépissé en attendant le titre de séjour et tout dépend si l'ambassade vous délivre en effet ce laisser passer.
Vous marquez permis européen, vous voulez surement dire non-européen (car sinon avec un permis UE vous pouvez conduire sans problème). Sinon encore une fois cela dépend du pays d'origine du permis et des conventions mais en général les non-UE on peut conduire 1 an sur le territoire français après cela si pas convertible directement il faut repasser le permis français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...