Propriétaire qui veux remplacer le bail par un nouveau bail
Résolu
BmV Messages postés 43348 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère de 80 ans est locataire depuis 4 ans d'un appartement. Le propriétaire veut annuler le bail pour en refaire un nouveau à l'identique en invoquant des raisons fiscales.
Quels sont les risques pour ma mère si elle accepte de signer un nouveau bail ?
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Salut,
Si le bailleur veut refaire une nouveau à l'identique, c'est donc qu'il n'y a pas de changement, donc pourquoi en refaire un ?
Le risque est qu'il contienne des mentions défavorables à ta mère.
Les risques peuvent être variés ou ... nuls selon le cas et selon le bailleur.
Mais peu importe au fond : les raisons fiscales ou autres du bailleur ne la concernent pas.
Elle est titulaire d'un bail qui lui donne des droits, notamment en matière de délai de préavis éventuel, il n'y a aucune raison d'en changer.
D'ailleurs pourquoi vouloir en refaire signer un "à l'identique" ? Si celui à venir devait être un bon bail, celui existant l'est donc déjà puisqu'il est ... identique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
En fait le propriétaire veut dater le bail à aujourd'hui. La sagesse dirait ne rien signer de nouveau !
Belle journée.