Propriétaire qui veux remplacer le bail par un nouveau bail
Résolu
BmV Messages postés 91722 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 13 oct. 2023 à 12:43
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3 réponses
5 oct. 2023 à 17:56
Salut,
Si le bailleur veut refaire une nouveau à l'identique, c'est donc qu'il n'y a pas de changement, donc pourquoi en refaire un ?
Le risque est qu'il contienne des mentions défavorables à ta mère.
5 oct. 2023 à 18:02
Les risques peuvent être variés ou ... nuls selon le cas et selon le bailleur.
Mais peu importe au fond : les raisons fiscales ou autres du bailleur ne la concernent pas.
Elle est titulaire d'un bail qui lui donne des droits, notamment en matière de délai de préavis éventuel, il n'y a aucune raison d'en changer.
D'ailleurs pourquoi vouloir en refaire signer un "à l'identique" ? Si celui à venir devait être un bon bail, celui existant l'est donc déjà puisqu'il est ... identique.
13 oct. 2023 à 08:37
Merci pour votre réponse.
En fait le propriétaire veut dater le bail à aujourd'hui.
Belle journée.
13 oct. 2023 à 12:43
En effet, ne rien signer.
Il n'y a aucune raison.
Laissez le bail d'origine poursuivre sa validité.
Le locataire n'a pas à participer à une éventuelle optimisation fiscale de son bailleur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2023 à 08:39
Merci pour votre réponse.
En fait le propriétaire veut dater le bail à aujourd'hui. La sagesse dirait ne rien signer de nouveau !
Belle journée.