Annulation vente par le vendeur après acompte encaissé
Isabross33
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4 oct. 2023 à 20:42
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 5 oct. 2023 à 10:39
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 5 oct. 2023 à 10:39
Bonjour,
J ai versé un acompte à un particulier pour lui acheté son mobil home il m à signer un papier avec le détail du versement et le déroulement de la vente
Or il a encaissé l acompte et maintenant ne veut plus vendre
Quel recours ai je
Merci de votre aide
A voir également:
- Annulation vente par le vendeur après acompte encaissé
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Annulation d'un voyage par le client - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acompte randstad - Forum salariés
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Afrikarnak
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5 oct. 2023 à 10:39
5 oct. 2023 à 10:39
Bonjour
Le mot 'acompte' est il écrit sur le Contrat de vente?
A+