Annulation vente par le vendeur après acompte encaissé

Isabross33 -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

J ai versé un acompte à un particulier pour lui acheté son mobil home il m à signer un papier avec le détail du versement et le déroulement de la vente

Or il a encaissé l acompte et maintenant ne veut plus vendre

Quel recours ai je

Merci de votre aide

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 

Bonjour

Le mot 'acompte' est il écrit sur le Contrat de vente?

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