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Annulation vente par le vendeur après acompte encaissé

Isabross33 - 4 oct. 2023 à 20:42
Afrikarnak Messages postés 35496 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 mai 2024 - 5 oct. 2023 à 10:39

Bonjour,

J ai versé un acompte à un particulier pour lui acheté son mobil home il m à signer un papier avec le détail du versement et le déroulement de la vente

Or il a encaissé l acompte et maintenant ne veut plus vendre

Quel recours ai je

Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35496 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 mai 2024 12 049
5 oct. 2023 à 10:39

Bonjour

Le mot 'acompte' est il écrit sur le Contrat de vente?

A+
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