Résilier un contrat de réservation (chat)
Lamzias
-
4 oct. 2023 à 21:26
Afrikarnak Messages postés 35496 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 mai 2024 - 5 oct. 2023 à 10:37
Afrikarnak Messages postés 35496 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 mai 2024 - 5 oct. 2023 à 10:37
A voir également:
- Écraser un chat sanction
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- Comment tuer un chat - Forum Famille et Jeunes
- Avertissement avant sanction pôle emploi forum - Forum Chômage
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35496
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 mai 2024
12 052
5 oct. 2023 à 10:37
5 oct. 2023 à 10:37
Bonjour
Si la transaction a été réalisée chez l'éleveur il n'y a pas 'droit à la rétractation'..
Pour le reste on ne connait pas les termes du Contrat, en particulier la qualification de l'avance (Arrhes ou Acompte). On ne peut donc en dire plus.
A+
PS: D'où sort ce délai de 10 jours ?