Sujet Précédent Sujet Suivant

Declaration décès

Marco22204 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 19 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024 - 3 oct. 2023 à 23:18
WalkingFred - 4 oct. 2023 à 06:52

Bonjour.

Quels document doit on fournir aux caisses de retraite pour signaler un décès.

Merci

A voir également:

Declaration décès
Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
Déclaration circonstanciée modèle - Guide
Lettre : déclaration décès cpam - Guide
Déclaration préalable de travaux pdf - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

WalkingFred
4 oct. 2023 à 06:52

Un acte de décès et un courrier où vous inscrire le numéro de sécurité sociale de la personne concernée seront largement suffisants.

Discussions similaires

aide pour remplir déclaration modéle H1

Declaration décès

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters