Conflit entre locataire et sous-locataire
_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 1 oct. 2023 à 21:47
- Conflit entre locataire et sous-locataire
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Louer un logement
- Bip garage ne fonctionne plus locataire ✓ - Forum Louer un logement
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
- Notice d'information locataire pdf - Guide
1 réponse
Modifié le 1 oct. 2023 à 21:51
Première chose : Vous êtes seule responsable de votre sous-locataire et devez en répondre vis-à-vis de votre bailleur
Deuxième chose : Un contrat de sous-location prend fin au plus tard en même temps que le contrat principal.
Troisième chose : Si l'occupant persiste à se maintenir dans le logement à l'issue de la fin du contrat, vous devrez répondre de sa non-libération des lieux auprès de votre bailleur qui pourra exiger auprès de vous des indemnités d'occupation.
"Si jamais elle refuse de partir le 7, et refuse aussi de partir à la fin du contrat (le 23 octobre), quels sont mes droits?"
J'ai un doute sur le fait que vous puissiez initier vous-même une procédure d'expulsion, probablement que oui.
Dans tous les cas le bailleur peut initier une procédure d'expulsion à votre encontre pour demander l'expulsion du "locataire et de tout occupant de son fait", le sous-locataire étant manifestement un occupant de votre fait.
Dans la mesure où vous êtes responsable des occupants de votre fait du logement, le bailleur pourra exiger au tribunal que vous l'indemnisiez pour les loyers jusqu'à libération des lieux par l'occupant et que vous l'indemnisiez également pour la procédure d'expulsion et les frais de justice.
Libre à vous de vous retourner contre le sous-locataire ensuite pour ne pas avoir respecté le contrat de sous-location.