Amende douane pays bas
contrariness Messages postés 21556 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai reçu un courrier d'amende des douanes de l'aéroport des pays bas car j'ai ramené des bijoux en or de Doubai. Le courrier n'est pas rédigé en français et je ne sais pas si je peux faire une réclamation car l'amende est abusif.
Est ce qu'il existe un système d'aide pour pouvoir connaître mes droits et obligations aux pays bas et comment faire un recours ?
Merci
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1 réponse
En Europe, les regles douanieres sont a peu pres les memes dans tous les pays. Ce qui change ce sont les taux de TVA et les penalites. Normalement les taxes sont les meme quelque soit le pays europeen..
Car a l'importation vous avez la taxe douaniere + la TVA et la penalite si vous avez omis de faire une declaration.
En Hollande la TVA est de 21% et la taxe sur les metaux precieux entre 6 et 10%
Pour contacter la douanne hollandaise c'est ici https://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/nl/contact-douane/contact-douane
Vous pouvez toujours demander le detail de ce que l'on vous demande et si vous avez des penalites, demander une remise gracieuse. (sans certitude que l'on vous l'accorde)... En cas de non paiement il est possible que cela vous revienne par le biais des impots de votre pays de residence (si c'est en Europe)
La législation juridique et financière évolue en permanence...