A voir également:
- Achat appartement avec procédure(s) en cours : droits ?
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
- Acheter appartement pierre et vacances avis - Forum Immobilier
- En cours etranger - Forum carte bancaire
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26562
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 septembre 2024
8 240
6 oct. 2023 à 15:23
6 oct. 2023 à 15:23
Bonjour
A priori il y a eu un manque d'information
De là à dire que cela constitue un dol... Il va falloir vous rapprocher d'un avocat.
7 oct. 2023 à 15:52
Bonjour et merci pour votre réponse, vraiment très utile en ce qui concerne le syndic (qui par ailleurs a coché la case « non » pour l'existence d'un contentieux, contentieux mentionné dans l'acte, mais sans détails).
A côté de cette procédure sur les parties communes, une autre procédure engagée à titre individuel par plusieurs propriétaires pour les parties privatives a cours, mon appartement est concerné. Il est dit dans l'acte que cela concerne « notamment » (sic) le défaut de livraison du label BBC, sauf que c'est tout ce que nous savons de ce qu'il y a dans cette procédure (qui concerne l'appartement lui-même et dont l'acte stipule que les fruits reviendront au vendeur).
L'avocate qui s'occupe de cette procédure refuse de transmettre le dossier à la notaire. Cela est-il normal ? Il m'est dit qu'elle ne peut refuser cela à l'Officier du Ministère public. Si vous avez des raisons indiquant que cette situation en effet n'est pas normale, que faudrait-il que je dise à la notaire pour que cela ne traîne pas plus ?
Je vous remercie chaleureusement pour votre participation !