Prime licenciment économique - garantie annuel min 2023 CC

Pierre_BZH35 Messages postés 2 Statut Membre -  
Pierre_BZH35 Messages postés 2 Statut Membre -

Bonjour,

Suite à un licenciement économique en mai 2023, j'ai perçu des primes de bien évidemment en fonction de mes salaires perçus . Mon salaire était pile poil le salaire minimum annuel garantie par la métallurgie en fonction de mon coefficient Dans mon ancienne société , étant donné que le barème du salaire minimum annuel garantie par la métallurgie est revu à la hausse chaque année, j’étais donc régularisé de la différence le 31/12 de chaque année pour que la société respecte les conventions collectives

Voilà donc ma question :

La prime de licenciement doit-elle tenir compte du nouveau barèmes 2023 pour les mois travaillés en 2023 (en fonction du coefficient) sachant que mes salaires de janvier à mai 2023 sont basés sur la grille 2022 et que je ne serai pas réactualiser le 31/12/2023?

Merci pour votre aide

1 réponse

  1. Milousky Messages postés 1298 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   292
     

    Bonjour

    L'indemnité de licenciement est calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers ou des 3 derniers si plus avantageux 

    soit les salaires perçus de Juin 2022 à Mai 2023, soit de Mars 2023 à Mai 2023

    Il n'y aura pas d'actualisation puisque le contrat aura pris fin avant le 31/12/2023  

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    1. Pierre_BZH35 Messages postés 2 Statut Membre
       

      Merci beaucoup pour ce retour. Ce qui est étrange c'est que mon dernier salaire de mai est basé sur la grille de salaire 2023 contrairement à janvier février mars et avril 2023 qui eux correspondent à la grille de salaire 2022

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