Prime licenciment économique - garantie annuel min 2023 CC

Pierre_BZH35 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2023 - 28 sept. 2023 à 17:26
Pierre_BZH35 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2023 - 29 sept. 2023 à 17:40

Bonjour,

Suite à un licenciement économique en mai 2023, j'ai perçu des primes de bien évidemment en fonction de mes salaires perçus . Mon salaire était pile poil le salaire minimum annuel garantie par la métallurgie en fonction de mon coefficient Dans mon ancienne société , étant donné que le barème du salaire minimum annuel garantie par la métallurgie est revu à la hausse chaque année, j’étais donc régularisé de la différence le 31/12 de chaque année pour que la société respecte les conventions collectives

Voilà donc ma question :

La prime de licenciement doit-elle tenir compte du nouveau barèmes 2023 pour les mois travaillés en 2023 (en fonction du coefficient) sachant que mes salaires de janvier à mai 2023 sont basés sur la grille 2022 et que je ne serai pas réactualiser le 31/12/2023?

Merci pour votre aide

1 réponse

Milousky Messages postés 974 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 209
29 sept. 2023 à 17:02

Bonjour

L'indemnité de licenciement est calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers ou des 3 derniers si plus avantageux 

soit les salaires perçus de Juin 2022 à Mai 2023, soit de Mars 2023 à Mai 2023

Il n'y aura pas d'actualisation puisque le contrat aura pris fin avant le 31/12/2023  

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Pierre_BZH35 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2023
29 sept. 2023 à 17:40

Merci beaucoup pour ce retour. Ce qui est étrange c'est que mon dernier salaire de mai est basé sur la grille de salaire 2023 contrairement à janvier février mars et avril 2023 qui eux correspondent à la grille de salaire 2022

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