Licenciement économique et chômage : impact du cumul d’emplo
Geve76 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 12 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 16 nov. 2024 à 18:26
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2 réponses
13 nov. 2024 à 18:58
Bonjour
Du fait que vous occupez 2 emplois en même temps , le licenciement économique de l'emploi de 39 h ouvrira droit à des allocations chomage calculées sur la base d'un 39 h que vous pourrez cumuler en totalité avec le salaire de l'emploi conservé de 12 h/
Idem si vous optiez pour le CSP lors du licenciement économique
VOIR : Contrat de sécurisation professionnelle, les réponses à vos questions |France Travail
13 nov. 2024 à 21:59
Bonjour, merci pour votre réponse. J’aimerais avoir une précision concernant le dépassement du temps de travail légal. En cumulant mes deux emplois, j’atteignais 51 heures par semaine (39 heures + 12 heures). Est-ce que le fait de dépasser le temps de travail légal pourrait avoir des conséquences sur mes droits aux indemnités chômage après la perte de mon emploi principal de 39 heures ? Autrement dit, ce dépassement risque-t-il de limiter ou d’impacter le montant ou la durée de mon allocation chômage ? Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Modifié le 14 nov. 2024 à 11:43
Bonjour Geve
NON - le dépassement de la durée légale du travail n'aura pas d'impact sur le calcul de votre indemnisation puisque vous êtes en dessous du plafond fixé par France travail :
Page 58 du Lien : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
"En conséquence, la durée maximale de 60 heures par semaine, exprimée sur une base mensuelle, conduit à ne pouvoir retenir au titre de la durée d’affiliation, telle que définie par la réglementation d’assurance chômage, plus de 260 heures travaillées par mois (soit 60 heures x 4,33 semaines équivalant à 1 mois (Fiche 1)). Il est donc procédé au plafonnement mensuel des rémunérations correspondant aux heures de travail effectuées au-delà de 260 heures dans les mêmes conditions que pour la recherche de l'affiliation (Fiche 1, point 1.2.3)."
14 nov. 2024 à 14:20
Bonjour Milousky et merci pour votre réponse. J’ai une dernière question concernant la durée légale de travail. Avec mes deux emplois, j’ai dépassé la limite de 48 heures par semaine autorisée pour un salarié. Cela signifie que j’étais techniquement dans une situation d’illégalité par rapport au temps de travail maximal. Dans ce cas, est-ce que je risque de perdre mes droits aux allocations chômage du fait de cette infraction à la durée légale ? Merci d’avance pour vos éclaircissements.
14 nov. 2024 à 16:30
ben...non , le dépassement de la durée légale du travail n'est pas du ressort de France travail qui spécifie même qu'ils prennent en compte les salaires perçus pour un temps de travail qui peut aller jusqu'à 60 h/semaine
A l'avenir , il vaut mieux éviter de dépasser les 48h/semaine
VOIR : À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? | Service-Public.fr
14 nov. 2024 à 17:01
Merci beaucoup pour ces informations, c’est bien plus clair maintenant ! Je comprends que le dépassement des 48 heures n’impacte pas mes droits au chômage, même si je vais essayer d’éviter cela à l’avenir pour rester dans la légalité. Merci également pour la référence vers le site Service Public, je vais y jeter un œil. Encore merci pour votre aide et vos explications !
15 nov. 2024 à 19:39
Bonjour Milousky,
Je suis en train de préparer mon dossier pour un licenciement économique, et j’ai besoin d’éclaircissements sur le calcul de mon ancienneté.
Entre le 16 mars 2020 et le 31 août 2021, j’ai été en chômage partiel de façon variable :
• 4 mois complets de chômage partiel (aucune heure travaillée).
• Pour les autres mois, j’étais en chômage partiel partiel : par exemple, 40 heures, 35 heures, 14 heures, ou même parfois seulement 9 heures par mois étaient chômées, sur un total mensuel normal de 169 heures.
Je voudrais savoir comment ces périodes seront prises en compte dans le calcul de mon ancienneté :
• Les mois de chômage partiel complet (aucune heure travaillée) sont-ils exclus intégralement de l’ancienneté ?
• Les mois avec des heures chômées (ex. : 40 heures sur 169 heures) impactent-ils l’ancienneté, et si oui, comment ?
Merci beaucoup pour vos réponses, elles me seront d’une grande aide pour clarifier ma situation avant mon entretien de licenciement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2024 à 22:00
Bonjour, merci pour votre réponse. J’aimerais avoir une précision concernant le dépassement du temps de travail légal. En cumulant mes deux emplois, j’atteignais 51 heures par semaine (39 heures + 12 heures). Est-ce que le fait de dépasser le temps de travail légal pourrait avoir des conséquences sur mes droits aux indemnités chômage après la perte de mon emploi principal de 39 heures ? Autrement dit, ce dépassement risque-t-il de limiter ou d’impacter le montant ou la durée de mon allocation chômage ? Merci d’avance.